Accord AGIRC-ARRCO : la liste des assurés ne subissant pas le coefficient de solidarité s’agrandit

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Accord AGIRC-ARRCO : la liste des assurés ne subissant pas le coefficient de solidarité s’agrandit
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Ce vendredi 10 mai 2019, les partenaires sociaux se retrouvent pour conclure leur accord de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, AGIRC-ARRCO, pour les 4 prochaines années.

Parmi les mesures attendues, syndicats et patronat se sont accordés sur la réindexation des pensions qui seront revalorisées à hauteur de l’inflation (hors tabac), soit 1,1 % au 1er novembre 2019 et l’élargissement, a minima, de la liste des personnes qui ne sont pas soumises à la minoration liée au coefficient de minoration.

Réindexation de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Après 5 ans de gel, les retraites complémentaires vont être revalorisées au niveau de l’inflation pour les 4 ans à venir.

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour réindexer la valeur de service du point AGIRC-ARRCO sur l’inflation alors qu’elle s’établie actuellement 1 point sous le niveau des prix.

La décote de 10 % est maintenue

Afin d’encourager la poursuite de l’activité professionnelle et équilibrer les comptes, les personnes nées à compter du 1er janvier 1957, qui demandent la liquidation de leur retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019, doivent se plier au dispositif du coefficient de solidarité.

À NOTER

Ainsi, les salariés subiront une minoration de 10 % pendant 3 ans (et au maximum jusqu’à 67 ans) s’ils partent à la retraite à l’âge du taux plein dans le régime de base.
S’il partent à la retraite un an après l’âge du taux plein, la pension ne subira pas de coefficient de solidarité.
La pension AGIRC-ARRCO est bonifiée de 10 %, 20 % et 30 % pendant 1 an, s’ils partent respectivement 2, 3 ou 4 ans après la date à laquelle ils bénéficient du taux plein dans le régime de base.
Lire : AGIRC-ARRCO : comment fonctionne le bonus/malus sur la pension ?

Cette mesure a été prise en 2015 par les gestionnaires du régime dans le but de redresser les comptes des caisses. Face à leur récente amélioration, la CFDT a souhaité que ces coefficients de solidarité soient assouplis dans l’accord de pilotage du régime.

Le patronat a consenti à élargir les catégories de personnes qui ne sont pas soumises au malus. Actuellement, échappent au malus les retraités modestes exonérés de CSG. Seraient désormais également concernés :

  • Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
  • Les personnes en invalidité
  • Les personnes ayant perçu l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente d’au moins 20 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

En revanche, les assurés assujettis au nouveau taux de 6,6 % continueront d’être soumis au dispositif du coefficient de solidarité.

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