Création du produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP)

Le Parlement européen et le conseil ont adopté, le 20 juin dernier, un règlement relatif à un produit paneuropéen-retraite individuelle (PEPP). Il a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 juillet 2019.

Ce produit, dont la nature sera celle d’une épargne retraite à long terme, sera transférable dans toute l’Union. Il contribuera à répondre aux besoins des personnes qui souhaitent améliorer l’adéquation de leur épargne-retraite, à faire face au défi démographique (l’Europe est un continent vieillissant) et à fournir une nouvelle source de capitaux privés pour les investissements à long terme. Il a vocation à compléter les régimes existants dans les États membres.

Un produit facilitant l’installation des citoyens européens dans un autre État membre

En 2015, 11,3 millions de citoyens en âge de travailler résidaient dans un État membre autre que celui dont ils étaient ressortissants, et 1,3 million travaillaient dans un État membre autre que celui où ils résidaient.

Ces personnes là sont la cible de ce nouveau produit d’épargne européen, grâce à sa portabilité : « la portabilité du produit (…), dont la nature est celle d’une épargne retraite à long terme, renforcera son attractivité en tant que produit, notamment auprès des jeunes et des travailleurs mobiles, et contribuera à un meilleur exercice par les citoyens de l’Union de leur droit à vivre et à travailler dans l’ensemble de l’Union ».

Quelles sont les caractéristiques du PEPP ?

Les considérations préalables du règlement indiquent que ce règlement « harmonise un ensemble de caractéristiques principales pour le PEPP, relatives à des éléments essentiels tels que la distribution, le contenu minimum des contrats, la politique d’investissement, le changement de fournisseur, ou la fourniture et la portabilité financière ». Cette harmonisation devrait améliorer les conditions de concurrence pour les fournisseurs de produits d’épargne-retraite individuelle.

Quelques caractéristiques du PEPP :

• Portabilité: le fournisseur d’un PEPP devra donner la possibilité à l’épargnant qui souhaite s’installer dans un autre État membre de passer, sans frais, à une autre fournisseur de l’autre État membre
• Des frais de contrat limités à 1 % du capital accumulé
• Les fournisseurs du contrats devront transmettre des informations claires et transparentes sur les caractéristiques du PEPP