Cumul emploi-retraite : le RSI assouplit les règles

Le Régime social des indépendants (RSI) publie sur son site une circulaire du 11 mai 2016 assouplissant les règles de vérification de la cessation d’activité ainsi que de la pratique du cumul emploi-retraite. 

Si du côté du régime général et des autres régimes, il est instamment demandé la production d’un justificatif ou d’une attestation sur l’honneur de cessation de toute activité, tel ne doit pas être le cas pour les travailleurs indépendants.

En effet, le travailleur indépendant est autorisé, selon les textes, à maintenir et poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite.

Aucun régime n’a donc vocation à demander la preuve de la radiation d’un travailleur indépendant pour liquider la retraite.

S’il poursuit (ou reprend) une activité, l’assuré est alors en cumul emploi-retraite.

Deux dispositifs se concurrencent actuellement :

- Le cumul emploi-retraite libéralisé : dispositif permettant de cumuler librement revenu d’activité de travailleur indépendant et retraite de Travailleur indépendant.

Ce dispositif est applicable dès que l’assuré :

• a demandé la liquidation de l’ensemble de ses retraites obligatoires de base et complémentaire
• et a atteint l’âge légal et le taux plein (ce qui exclut les situations de retraite anticipée)

- Le cumul emploi-retraite plafonné : dispositif qui permet de cumuler librement revenu d’activité de salarié et retraite de Travailleur Indépendant (TI), mais qui soumet à un plafond de revenu le cumul d’une activité TI et d’une retraite TI

(la moitié du Plafond de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants, ou un plafond en zone de revitalisation rurale et en zone urbaine sensible ; le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales). 

Dès lors, si le travailleur indépendant remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné, il n’a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant (entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL…).

De ce fait, son dossier de demande de retraite est considéré complet sans ce justificatif, il est donc possible de procéder à la liquidation.

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