Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : un chemin de croix

La fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) a accompagné depuis 3 ans, près de 10 000 travailleurs handicapés, principalement victimes du travail.

Elle en a tiré de nombreux enseignements et a notamment fait part, dans un dossier, des difficultés rencontrées par les personnes demandant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

De l’avis de beaucoup, la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé semble laborieuse : méconnaissance des conditions à remplir, délai de réponse des Maisons départementales des personnes handicapés (MDPH) trop longs, manque d’information sur le statut de travailleur handicapé, etc.

Forte de ce constat, la FNATH délivre quelques propositions afin de remédier aux difficultés rencontrées.

Des démarches difficiles auprès de la MDPH

Les personnes interrogées font part des difficultés rencontrées lors des démarches effectuées auprès de la MDPH, dans le cadre d’une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pointent notamment « l’absence d’accompagnement efficient » et ce, à plusieurs niveaux :

• Administratif
• Conditions à remplir méconnues
• Longueur dans le traitement des dossiers
• Manque d’informations quant au statut du travailleur handicapé

Lourdeur administrative

Le certificat médical de demande de RQTH est composé de 12 pages ; de ce fait, beaucoup de sondés rapportent que leur médecin a été réticent à la tâche ou n’a pas pu remplir ce document lors de la consultation, faute de temps, ce qui a rallongé les délais d’obtention du statut.

Méconnaissance des conditions à remplir

Par ailleurs, il y a parfois une méconnaissance totale des conditions à remplir pour bénéficier du statut de travailleur handicapé ; ainsi, beaucoup de sondés ne se sentent pas handicapés et pensent qu’un « simple mal de dos » n’ouvre pas droit à la RQTH, ce qui n’est pas le cas.

Longueur dans le traitement des dossiers

Certaines personnes interrogées dénoncent la lenteur des décisions de la MDPH - délai de réponse supérieur à 1 an dans certains cas, tant dans le cadred’une première demande que pour un renouvellement, avec des dates d’échéance parfois dépassées sans que la MDPH ait traité le dossier.

La RQTH : cette grande inconnue

La FNATH rapporte que la quasi-totalité des personnes accompagnées n’étaient pas au fait des objectifs de la RQTH, des conditions d’octroi et des droits que le statut confère. Au contraire, beaucoup développaient de fausses idées reçues à propos de la RQTH : « protection contre le licenciement, majoration du montant de la retraite, obligation et priorité de reclassement… ».

Certains craignent les conséquences négatives de ce statut

Par ailleurs, d’aucuns se posaient la question de l’intérêt que présentait cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l’employeur. En recherche d’emploi, ils s’interrogeaient sur la manière de présenter le statut de façon positive, ou encore, sur la nécessité de communiquer cette reconnaissance à leur (futur) employeur. En effet, la possibilité d’être pénalisé par rapport aux autres candidats ou de voir les relations de travail changer font partie des craintes de certains.

Les propositions de la FNATH

Forte de ces constats, la FNATH propose de :

• Réduire le délai d’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment à travers la mise en place d’ « attributions simplifiées et automatiques (par exemple au-delà d’un arrêt de travail de plus de 6 mois)» et ce, « afin de ne pas pénaliser les travailleurs handicapés et les entreprises »
• Délivrer aux primo-demandeurs de la RQTH, une « information complète sur leur droits et les acteurs de l’emploi » en suivant un cahier des charges bien précis