Deux anciens dirigeants du CREF/COREM condamnés par la Cour d’Appel de Paris

Dans un communiqué en date du 22 juin 2016, le CIDS (Comité d'Information et de Défense des 450 000
adhérents et anciens adhérents du CREF et du COREM) annonce que MM. Teule-Sensacq, Leheutre et Le Corre, deux anciens dirigeants de la mutuelle MRFP (Mutuelle Retraite de la Fonction Publique), gestionnaire de l’ex régime CREF, ont été condamné à payer 500 000 euros à la liquidatrice de la MRFP par la Cour d’Appel de Paris (lire l'arret).

Le CIDS rappelle que les adhérents du CREF/COREM ont obtenu en 2011 devant la Cour d’Appel de Paris la condamnation de la MRFP à leur verser une somme globale de 5,5 millions d’Euros, au titre de la violation de son devoir de conseil dans la gestion de ce régime de retraite complémentaire facultatif des agents de la Fonction Publique. 

Pour mémoire la gestion du CREF/COREM a été transmis en 2002 par la MRFP à l’UMR (Union mutualiste de retraite).

A la suite de sa condamnation en 2011, la MRFP a été mise en liquidation judiciaire. C’est dans le cadre cette liquidation que les adhérents du CREF/COREM et le mandataire liquidateur, Maître Leloup-Thomas, ont assigné l’UMR et les anciens dirigeants de la MRFP pour faute de gestion afin de mettre à leur charge les dettes de l’ancien régime dissous.

Cette procédure en comblement de passif contre l’UMR a été gelée dans l’attente de l’issue de la procédure intentée contre les anciens dirigeants de la MRFP.

Pour Maître Nicolas Lecoq-Vallon, avocat de la SCP Lecoq Vallon Feron-Poloni, qui orchestre l’ensemble des procédures civiles, pénales et administratives depuis l’origine, « cette décision du 22 juin de la Cour d’appel de Paris est de bon augure pour la procédure en comblement de passif contre l’UMR. En effet, la reconnaissance de la faute de gestion des anciens dirigeants de la MRFP dans la faillite du CREF/COREM est de nature à démontrer l’implication et la responsabilité de l’UMR dans la gestion de ce complément retraite. »

Deux des personnes condamnées dans l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 21 juin ont été membres du Conseil d’Administration de l’UMR.

Les 8 000 adhérents du CIDS se réjouissent de cette nouvelle victoire et encouragent les victimes du CREF/COREM à rejoindre le CIDS pour faire valoir leur préjudice, tandis qu’une enquête préliminaire est en cours pour tromperie et publicité mensongère contre l’UMR dans la commercialisation du CREF/COREM.

Le communiqué rappelle que le combat se poursuit devant les juridictions administratives où les dossiers portés par le CIDS ont à nouveau obtenu gain de cause, eu égard au défaut de contrôle par l’Etat du régime CREF. De nouvelles séries sont en cours de préparation par le CIDS que peuvent rejoindre un potentiel de personnes concernées, estimé à 450 000. 

Source : Communiqué du CIDS du 22 juin 2016

Pour aller plus loin :

Qu’est-ce que le Corem ?

Le Corem prépare ses adhérents à une baisse des rentes