Fraude aux prestations sociales : le directeur de la CNAV auditionné par la commission d’enquête dédiée

Après l’audition de la directrice de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, en février dernier, c’était au tour de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) de détailler, ce 2 juin, devant les députés de la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, la politique de contrôle et de lutte en matière de fraude de la branche retraite.

Le directeur de la CNAV a notamment évoqué le fonctionnement du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Crée en 2006, le RNCPS regroupe, sur la base du numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de Sécurité sociale), des données sur l’identification des bénéficiaires, leur affiliation ou encore, la nature des risques couverts et des avantages servis. S’il constitue un outil de simplification des démarches et des procédures, ils permet également de contrôler le versement des prestations et de lutter contre la fraude.

Par ailleurs, Renaud Villard a apporté des précisions quant à la politique de lutte contre la fraude aux prestations sociale de la branche vieillesse, tout en relativisant, au passage, l’ampleur du phénomène : selon lui, seule une part faible de l’ensemble des prestations versées seraient concernées par une potentielle fraude. « Le risque de fraude potentielle se concentre non pas sur le montant global de prestations - 140 Md€- mais sur une petite dizaine de milliards de prestations » a-t-il affirmé.

En outre, le directeur de la CNAV a réagi aux affirmations des députés de la commission, lesquels avançaient qu’il existerait actuellement près de 4,5 millions d’assurés nés à l’étranger bénéficiant de prestations sociales, ce qui représente, en volume, le tiers du stock global de bénéficiaires de prestations du Régime général.

Selon Renaud Villard, seuls 3 millions de bénéficiaires de prestations sociales étaient recensés par la CNAV au 31 août 2019. Cet écart de 1,5 million pourrait, d’après lui, s’expliquer par l’éventuelle existence de doubles attributions de NIR dans le RNCPS. Toutefois, il a tenu préciser que l’inscription au RNCPS n’ouvrait que potentiellement droit à prestations sociales.

Il a ajouté que le risque de fraude aux prestations vieillesse des assurés vivant à l’étranger était très limité d’après lui ; en effet, le versement des pensions retraite ne se fait pas de manière automatique et ce, particulièrement pour les assurés vivant à l’étranger.

Ainsi, lorsque le partage des données entre administrations n’est pas possible, la CNAV réclame chaque année un certificat d’existence. Sa production conditionne le versement de la pension, lequel est suspendu en cas de non-présentation.

Renaud Villard affirme que 85 % des indus seraient recouvrés par la CNAV, du fait des partenariats liés avec les banques, qui récupèrent directement sur les comptes bancaires les sommes réclamées par le Régime général.