Indemnités journalières des libéraux : la CNAVPL annonce le lancement d’une réflexion sur l’équilibre du régime

Le 30 mai dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a annoncé le lancement prochain d’une réflexion sur les mesures complémentaires nécessaires afin d’assurer sur le long terme l’équilibre du régime indemnités journalières des professions libérales dont elle est responsable.

En cause, un déficit cumulé avoisinant les 165 millions d’euros depuis la création du régime en 2021. L'essentiel à connaître dans notre article.

Professionnel libéral : à quelles indemnités journalières ai-je droit ?

Si vous êtes professionnel libéral affilié à la CNAVPL, vous n’êtes pas sans savoir que la loi a créé pour vous un dispositif d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, applicable depuis le 1^er juillet 2021.

Ainsi, la réforme de 2021 vous a octroyé le bénéfice d’une indemnité journalière unique, servie après un délai de carence de 3 jours, à l’instar de ce qui s’applique chez les autres travailleurs indépendants et les salariés relevant du Régime général de la Sécurité sociale. Cette indemnité est versée jusqu’au 90^e jour d’arrêt, en contrepartie du versement d’une cotisation.

Le montant de l’IJ est encadré ainsi :

• L’IJ maximale est plafonnée à 190,55 €/jour en 2024 (revenu d’activité supérieur à 3 PASS) ;
• L’IJ minimale est de 25,40 €/jour en 2024 (revenu d’activité inférieur à 40 % du PASS).

Une évolution bienvenue dans un contexte où seules 4 caisses de libéraux sur les 10 proposent une garantie en cas d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie : la CARMF (médecins), la CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes), la CAVEC (experts-comptables), la CARPIMKO (auxiliaires médicaux).

Si vous relevez de l’une de ces 4 caisses, les indemnités journalières sont servies à partir du 91^e jour d’incapacité de travail et, sauf exception, jusqu’au dernier jour de la troisième année d’incapacité au maximum.

Si vous êtes affilié à l’une des autres caisses (CIPAV, CARPV, CAVP, CPRN, CAVOM, CAVAMAC), vous n’aurez droit à aucune prise en charge de l’arrêt de travail à l'issue des 90 jours.

Déficit du régime des IJ des libéraux : les pistes de réflexion

Cette réflexion de la CNAVPL est intervenue suite à la publication du rapport 2024 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Afin de réduire le déficit de la Sécurité sociale, la haute juridiction suggérait de revoir l’indemnisation des arrêts de travail qui ont doublé depuis 2017. Par quels biais ? En portant le délai de carence de 3 à 7 jours et donc, en n’indemnisant plus les arrêts de travail de moins de 8 jours.

En décembre dernier, la CNAVPL était allée plus loin en décidant de rallonger le délai de carence en cas d’arrêt de travail à 15 jours.

La caisse était alors déjà préoccupée par le déficit du régime des professions libérales (-70 millions d’€ en 2021 et -30 millions d’€ en 2022 et – 64 millions d‘€ en 2023).

Un rallongement du délai de carence contre lequel s’est insurgée l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), l’organisation professionnelle représentative des libéraux, qui a porté la réforme de 2021, critiquant cette décision prise hors demande spécifique de la tutelle et sans son accord. « Rallonger de manière aussi brutale et importante le délai de carence est un non-sens et vide de sa substance l’objectif qui avait guidé l’UNAPL dans la construction de ce régime, à savoir : l’amélioration de la protection sociale des professions libérales », a déclaré l’instance dans un communiqué publié le 21 décembre 2023.

Selon elle, la CNAVPL se base sur des statistiques partielles qui portent seulement sur les 18 premiers mois de la mise en place de la réforme des IJ, dans un contexte exceptionnel, encore marqué par la sortie de crise sanitaire.

Avant toute modification du régime, l’UNAPL appelle à prendre du recul et à mener une analyse approfondie des statistiques afin de comprendre les raisons de l’envolée des dépenses.

S’il n’y a pas eu d’allongement du délai de carence opéré à ce jour, il est certain que le régime ne pourra perdurer dans ces conditions. Affaire à suivre...