Journée de solidarité bis : le Sénat souhaite que les salariés travaillent 7h gratuitement pour financer la dépendance

La commission des Affaires sociales du Sénat a présenté hier, mercredi 13 novembre, ses amendements en marge des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

Parmi les propositions, l’une, soutenue par certains sénateurs de la droite et du centre, risque de faire couler beaucoup d'encre : l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité dans l’optique de financer la dépendance des personnes âgées. En échange de ce jour de travail gratuit - qui pourrait se traduire par la suppression d'un jour férié - les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie augmenter.

Décryptage.

Une journée de travail supplémentaire pour financer la perte d’autonomie

Si l’amendement proposé par la commission des Affaires sociales sénatoriale était repris dans la LFSS pour 2025, les salariés devraient travailler 7 heures gratuitement dans l’année.

L’objectif ? Gagner 2,5 milliards d’euros supplémentaires pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale, dont les besoins financiers vont fortement augmenter ces prochaines années du fait du vieillissement de la population française.

Les sénateurs présents à la commission souhaitent ainsi, à ce stade :

• Allouer 500 millions d’euros aux EHPAD, dont les deux tiers sont actuellement en déficit ;
• Flécher 200 millions au financement de l’aide à domicile par les départements ;
• Le restant (1,8 Md) pourrait permettre de poser les premiers jalons pour le financement d’une future loi grand âge, ainsi qu’une programmation budgétaire pour le secteur médico-social.

En échange du gain que cette journée de travail gratuit rapporterait aux entreprises, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont s’acquittent les employeurs, doublerait. Elle passerait de 0,3 % à 0,6 % sur les revenus bruts.

Côté pratique, « Une totale souplesse sera laissée aux acteurs de terrain pour les définir en fonction de leurs besoins et de leur organisation. La contribution de solidarité par le travail ne pourra simplement pas prendre la forme d’heures de travail effectuées le 1^er mai », explique l’amendement.

La suppression d'un jour férié émergeait déjà d’un rapport du Sénat remis en septembre 2024

L’instauration d’une deuxième journée de solidarité faisait partie des recommandations d’un récent rapport du Sénat pour le financement des EHPAD.

Selon ce rapport, la « création d’une journée de solidarité, qui pourrait se traduire par la suppression d’un jour férié » permettrait d’engendrer 2,4 milliards d’euros, qui pourraient être fléchés vers la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), voire 3,3 milliards d’euros en augmentant symétriquement la contribution des retraités (comme cela avait été fait lors de l’instauration de l’actuelle journée de solidarité).

À noter que selon Public Sénat, l’une des trois rédactrices du rapport, l’écologiste Anne Souyris, avait émis des réserves sur cette mesure : « Ce deuxième jour férié travaillé reviendrait à faire peser entièrement le poids de la solidarité sur les salariés modestes, excluant d’autres formes de revenus, comme ceux issus du patrimoine immobilier ».

Affaire à suivre.