La journée de solidarité devrait rapporter 3 milliards d’euros à la branche autonomie en 2022

La journée de solidarité, mise en place en 2004 à la suite de la canicule de l’été 2003 – qui avait entraîné le décès de plus de 19 000 personnes âgées – a pour objectif le financement de la nouvelle branche autonomie, créée le 1er janvier 2021. En 2022, la journée devrait rapporter 3 milliards d’euros à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui en assure la gestion.

Le communiqué de la CNSA note toutefois que depuis la création de 5^ème branche de la Sécu, « la journée de solidarité ne constitue plus qu’une part très minoritaire du financement de la branche autonomie, qui est garanti par l’affectation à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), d’une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) ».

Journée de solidarité 2022

Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité – dont l’objectif est de contribuer aux dépenses d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées et de soutien à leurs proches - est librement déterminée par les entreprises depuis 2008.

Pour rappel, elle consiste pour les actifs en une journée supplémentaire de travail non rémunéré, en contrepartie de quoi les employeurs doivent s’acquitter de la contribution solidarité autonomie (CSA), qui correspond à 0,30 % de leur masse salariale brute. Les retraités et préretraités imposables s’acquittent quant à eux de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Selon les projections de la CNSA, la journée de solidarité devrait rapporter 3 milliards d’euros à la nouvelle caisse nationale :

• 2,2 milliards d’euros de recette de la CSA
• 800 millions de recettes de la CASA

90 % du financement de la branche autonomie est supporté par la CSG

Depuis le 1^er janvier 2021, le financement de la branche autonomie est assuré par un « panier de recettes » que perçoit la CNSA en propre. Avec pour recettes notamment une fraction de 1,93 point de CSG, qui s’ajoute aux recettes historiques de la CSNA, à savoir la CSA et la CASA.

Ainsi en 2022, le financement de la politique d’aide à l’autonomie s’élève à 35,4 milliards d’euros et il « repose à 90 % sur la CSG » explique la CNSA dans son communiqué :

• 29,3 milliards d’euros de recettes de CSG
• 2,2 milliards d’euros de recettes de CSA
• 800 millions d’euros de recettes de CASA
• 540 millions d'euros de dotation de l’Assurance maladie
• 661,9 millions d'euros de taxe sur les salaires
• 24,5 millions d'euros de compensation de l'État