Le RSI ne veut pas de la future réglementation sur la gestion financière des caisses de retraite

Après les caisses des libéraux, c’est au tour du Régime général des indépendants (RSI) de s’opposer au projet de décret sur la gestion financière des régimes de retraite complémentaire des travailleurs indépendants.  

Comme pour les responsables de la CNAVPL, ce projet de décret, qui devrait entrer en application le 1er juillet prochain, modifie profondément les règles de gouvernance et de pilotage du régime de Retraite complémentaire des indépendants (RCI) géré par le RSI, mettent en avant les responsables du régime en faisant peser des risques avérés sur l’avenir des réserves du régime.

Le communiqué indique que les estimations, réalisées par les services techniques du RSI font état d’un manque à gagner imputable aux règles de placement des réserves, qui se serait élevé environ à 200 millions d'euros pour 2016 si le décret avait été mis en œuvre cette année-là. Les règles de pilotage envisagées, quant à elles, auraient amputé de 6 années l'espérance de vie de ces mêmes réserves.

« Alors que la gestion financière des réserves du régime complémentaire du RSI fait ses preuves d’année en année, sur la base de principes de gestion rigoureux et prudents, ce texte viendrait obérer considérablement la performance financière de cette activité, c’est inadmissible ! » a déclaré Louis Grassi, président de la commission des placements et des opérations financières.

Les administrateurs du RSI, s’opposent à ce texte jugé inapplicable et préjudiciable et demandent que sa parution soit reportée et son contenu amendé en tenant compte des remarques exprimées par toutes les caisses de retraite.

Ils préconisent que le texte, plutôt que d’établir une liste exhaustive de règles contraignantes voire contreproductives, définisse des principes de gestion et renforce les mécanismes de régulation, tant en termes de contrôle interne que de contrôle externe.

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