Les économistes soulignent des taux marginaux de prélèvement élevés ou d’effets de trappes à bas salaire, les employeurs l’ampleur du coût pour augmenter le salaire net et les représentants des salariés la faible dynamique salariale. Les craintes d’effets décourageant la formation, les efforts pour obtenir et accepter des promotions et, au final, les gains de productivité, sont régulièrement relayées. » Rapport sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales.
Les exonérations de cotisations patronales bientôt réformées pour redynamiser les salaires ?
PUBLIÉ LE : par Amélie Martinen
Le Premier ministre, Michel Barnier, et la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, se sont dits favorables à une révision des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.
Le point sur les modifications envisagées, qui pourraient être intégrées au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 !
Les allègements de cotisations freinent la hausse des salaires
Michel Barnier y a fait allusion dans son discours de politique générale du 2 octobre : « il est désormais démontré que notre dispositif d’allègement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du SMIC ».
Quelques heures plus tard, c’était au tour de la nouvelle ministre du Travail de faire part de son souhait de réviser les allègements de cotisations sur les bas salaires dans le PLFSS pour 2025.
Pour bien comprendre ces prises de position, il est nécessaire de se remémorer les trois dispositifs d’allègements des cotisations patronales existants :
- La réduction générale des cotisations patronales, qui s’applique sur les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC, soit 2 827 € brut ;
- Le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 SMIC (en valeur au 31 décembre 2023) ;
- Le taux réduit de cotisation patronale d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC (en valeur au 31 décembre 2023).
Un rapport remis à Michel Barnier le 3 octobre 2024, rédigé sous la houlette d’Antoine Bozio et Étienne Wasmer, intitulé « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » met en exergue la nécessité de réviser ces dispositifs, en ce qu’ils préoccupent l’ensemble des acteurs.
Un système à allègement unique serait à privilégier
Comme le résumait Astrid Panosyan-Bouvet : « il n’y a aucune incitation pour le travailleur de se former ou d’accepter une promotion et pour l’employeur de vouloir progresser dans la grille salariale ».
Tels qu’ils sont actuellement pensés, les allègements de cotisations ne sont pas incitatifs. Pour contrer cet effet, les rapporteurs préconisent une « inflexion » des politiques d’exonérations de cotisations patronales.
La piste de réforme envisagée dans le rapport consiste à réduire les exonérations de cotisations de 4,05 points au niveau du SMIC, et d’abaisser fortement la pente des allègements pour un point de sortie autour de 2,5 SMIC.
Dans ce scénario, les cotisations patronales :
- Sont plus élevées entre 1 et 1,2 SMIC ;
- Sont plus faibles de 1,2 à 1,9 SMIC ;
- Et redeviennent plus élevées de 1,9 SMIC à 3,5 SMIC.
Ce scénario central prévoit ainsi une réduction plus forte des cotisations employeurs (5,7 points) pour les personnes rémunérées à hauteur du salaire médian, soit 1,6 SMIC.
Les rapporteurs estiment que ces modifications donneraient des effets modestes mais positifs sur l'emploi (+ 10 000 à +20 000 ETP), ainsi que des effets positifs « même si d’ampleur incertaine », sur la croissance des salaires.
La ministre du Travail s’est toutefois montrée prudente, en appelant à faire « attention à des mesures trop brusques, parce qu’il ne faut pas non plus pénaliser l’emploi ».
Il ne reste plus qu’à attendre le PLFSS pour 2025 pour voir si ces ajustements seront intégrés.
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