PLFSS 2023 : un amendement supprime les cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite

Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 dans la nuit du 12 au 13 octobre dernier. A l’occasion de l’examen du texte, plusieurs amendements ont été votés. L’un d’eux vise à faciliter le cumul-emploi retraite (CER) des médecins en supprimant les cotisations vieillesse.

Aujourd’hui en France, le nombre de médecins ne cesse de décroitre, rendant ainsi l’accès aux soins de plus en plus difficile pour bon nombre de Français. La suppression du numerus clausus devrait permettre de remédier à cette situation dans les années à venir. « D’ici là, il est important de maintenir en activité les médecins actuellement en place, le plus longtemps possible », peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.

Pour y parvenir, il est « tout à fait anormal » que les médecins libéraux en CER continuent à payer des cotisations retraite ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire, s'est insurgé Philippe Juvin, député LR et auteur de ce texte. Cela représente en moyenne 9 850 euros de cotisation annuelle pour un médecin en secteur 1 et 16 443 euros pour un secteur 2.

Pour le député, « c’est un frein au fait que certains veuillent ou acceptent de continuer leur activité ». Afin de les encourager à rester en activité et même faire revenir certains retraités, il propose de supprimer la cotisation Carmf pour les médecins en CER. Cette mesure avait fait ses preuves durant la crise sanitaire où elle avait été brièvement mise en place et avait contribué au retour en activité de plusieurs centaines de médecins.

Par ailleurs, si selon les chiffres de la Caisse autonome de retraite des médecins de France environ 12 000 médecins sont actuellement en situation de CER, 27 % des 79 830 médecins retraités ont moins de 70 ans. Dès lors, « un certain nombre d’entre eux pourraient venir renforcer les troupes vaillantes qui sont en manque de praticiens un peu de partout en France », souligne Philippe Juvin.

Adopté contre la majorité présidentielle, cet amendement intègre le PLFSS 2023, lequel sera prochainement examiné par le Sénat. Quel sort lui réservera-t-il ? A suivre.