PLFSS : l’ONDAM devrait légèrement baisser en 2022
Dans un avis sur le PLF et le PLFSS 2022, publié le 22 septembre, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) révèle que l’ONDAM devrait légèrement baisser de -0,6 % en 2022, pour s’établir à +2,6 % hors dépenses liées à la crise sanitaire et au Ségur.
À NOTER
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de ville et de l’hospitalisation, privés ou publics, et dans les centres médico-sociaux.
Après des augmentations importantes en 2020 (9,4 %) et 2021 (7,4 %), ce recul de la hausse serait dû au fait que les dépenses liées à la crise sanitaire diminueront l’année prochaine. En tenant compte d’une nouvelle provision de 5 milliards d’euros, elles devraient décliner de près de 10 milliards d’euros. La provision financera les tests, la vaccination et la revaccination, mais aussi les arrêts de travail. Pour l’HCFP, elle « pourrait se révéler sous-estimée en cas de résurgence de l’épidémie ou de nouvelles campagnes de vaccination, que l’apparition de nouveaux variants ou une perte d’efficacité des vaccins au cours du temps pourraient nécessiter. »
L’objectif atteindrait donc 234 milliards d’euros, contre 200 milliards d’euros en 2019. En incluant les dépenses du Ségur et hors dépenses exceptionnelles, l'ONDAM croîtrait en 2022 de 3,8 %. Pour le HCFP, « les dépenses prévues pour faire face à la crise sanitaire sont marquées par un degré d’incertitude élevé en raison des aléas résultant de l’évolution de la situation. »
Un ONDAM hospitalier supérieur à 2,4 %
Lors du congrès de la Fédération de l’hospitalisation privée à Marseille, le 21 septembre 2021, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que l’ONDAM hospitalier pour 2022 serait supérieur à 2,4 %, hors dépenses liées à la crise et hors mesures liées au Ségur. Une annonce qui arrive en avance par rapport à la présentation du PLFSS 2022 prévue pour le vendredi 24 septembre 2021.