Précisions sur la complémentaire santé en entreprise : une nouvelle circulaire questions/réponses de la Direction de Sécurité sociale

La nouvelle circulaire questions/réponses de la Direction de la Sécurité sociale, du 29 décembre 2015, apporte (à quelques jours seulement de la mise en place obligatoire par tous les employeurs du secteur privé d’une complémentaire santé à destination de leurs salariés) de nombreuses précisions notamment sur les dispenses d’adhésion.

Conformément au projet de décret sur les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé, une grande partie des cas de dispenses qui, pour être valable devait être prévue dans l’acte régissant les garanties collectives deviennent, au 1^er janvier 2016, accessibles de plein droit aux salariés.

Cette circulaire donne également des compléments d’explications sur le calcul du chèque santé (avec plusieurs exemples d’applications pratiques).

Enfin, sur la période transitoire, la circulaire précise notamment que la mise en conformité de la clause d’ancienneté ou du niveau de contribution de l’employeur ne remet pas en cause l’application de la période transitoire dont dispose l’entreprise pour la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance (en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables).