Prélèvement de l’impôt à la source : les détenteurs de contrat de retraite s’impatientent !

Le prélèvement à la source aura-il lieu ? A priori cela n’en prend pas le chemin. Le nouveau gouvernement n’est semble-t-il pas pressé de se lancer dans « cette galère ». « Si la réforme s'avère trop compliquée à mettre en place, elle sera abandonnée », a déclaré tout récemment à la presse le Premier Ministre.

Les organismes assureurs gestionnaires de contrat de retraite supplémentaire aimeraient bien être fixés le plus vite possible sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu pour 2018.

Depuis plusieurs mois, ils alertent sur les risques de cette réforme pour les particuliers. En effet, compte tenu du mécanisme de transition des deux systèmes d’imposition, via le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement – CIMR, les épargnants vont perdre l’avantage fiscal sur les produits d’épargne retraite, dont le plan d’épargne retraite populaire, pour les versements réalisés en 2017.

C’est aussi le cas pour le contrat PRÉFON RETRAITE retraite géré par l’association PRÉFON. Cette dernière indique dans un communiqué qu’elle prend acte des récentes déclarations du nouveau Président de la République et de son équipe sur le sujet et « demande une position claire et rapide concernant le traitement fiscal des cotisations 2017 ».

Il est capital, poursuit-elle « que les épargnants puissent savoir dès le mois de juin si l’impôt sur les revenus 2017 sera ou non payé. Découvrir le traitement fiscal des cotisations de l’année 2017 au moment de la promulgation de la Loi de Finances pour 2018 qui aura lieu en décembre 2017 serait trop tardif. Les épargnants qui n’auraient pas versé leur cotisation n’auraient en effet matériellement plus le temps de le faire.»

En l’état actuel des textes, les particuliers ne sont pas incités à cotiser à leur régime d’épargne-retraite pendant un an. D’ailleurs, PRÉFON fait remarquer qu’elle « observe une baisse de ses cotisations sur ce début d’année » (sans donner de chiffres).

L’association rappelle qu’elle a déjà alerté les pouvoirs publics à plusieurs reprises et qu’en l’état, si aucune mesure n’était prise sur l’année 2017 de transition, près de 900 000 fonctionnaires seraient pénalisés dans leur effort d’épargne retraite.

Il en est de même, en toute logique, pour les plus de 2,3 millions de personnes ayant souscrits des PERP.

Pour aller plus loin sur le sujet :

PERP : le piège fiscal du prélèvement à la source

Si rien ne change, les produits de retraite vont être pénalisés

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