Prévention des risques ergonomiques : la liste des équipements financés évolue

Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose de financer des équipements permettant de limiter les risques ergonomiques. La liste des équipements a évolué en octobre 2024, avec neuf nouveaux équipements pris en compte.

Equipements financés, montant de la subvention, documents à fournir… Zoom sur le dispositif.

Subvention Prévention des risques ergonomiques : les équipements financés

Équipements de transfert :

• Lève-personnes sur rails (configuration en H) en établissements sanitaires ou médico-sociaux avec moteurs et harnais
• Potences de levage fixes
• Portiques et ponts roulants – tonnage limité à 2 tonnes
• Palonniers, préhenseurs, tubes de levage
• Monte-charges pour les secteurs déménagement, restauration/métiers de bouche et construction

Équipements roulants :

• Transpalettes électriques
• Tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisées, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques

Plans de travail réglables en hauteur :

• Tables élévatrices motorisées
• Plateformes à maçonner
• Recettes à matériaux

Équipements spécifiques :

• Filmeuses housseuses
• Ponts de carrossier pour véhicules légers
• Systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes
• Auto-laveuses compactes
• Démonte-pneus et lève-roues
• Lave-verres avec osmoseur
• Bacs à shampoing et sièges de coupe à réglage électrique en coiffure
• Vitrines métiers de bouche
• Rails de manutention de carcasses de viande

Le montant de la subvention

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

• D'un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 ;
• D'un plafond maximal de 75 000 € pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d'investissement confondus.

Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT).

En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la direction générale du Travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l'accord.

Conditions d’obtention

En tant qu’entreprise ou travailleur indépendant, vous devez répondre aux conditions d'éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention, à savoir un duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants :

• Nom du fournisseur et son SIRET ;
• Nom de l'entreprise ;
• Référence et date de la facture ;
• Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT) ;
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes s'ils ne sont pas mentionnés sur la facture finale) ;
• La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement ;
• La date de livraison des équipements financés.

Il faudra en outre fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.

Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.

Comment faire sa demande de subvention ?

En tant que travailleur indépendant, vous devez adresser votre demande par mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.

Si vous êtes une entreprise, votre demande de subvention doit être réalisée en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est donc préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.

Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est donc préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.