Réforme des retraites : la 2ème phase de concertation s’ouvre, sur fond de régime spéciaux et pension minimale

La 2^ème phase de la concertation sur la réforme des retraites débute ce jour. Au menu : la question de l’équité et la justice sociale. Comprendre que les partenaires sociaux vont devoir réfléchir sur la retraite minimale, les dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux) et les régimes spéciaux… des sujets épineux.

Pour rappel, l’exécutif souhaite que le projet de loi sur la réforme des retraites soit voté début 2023, avant la fin de l’hiver.

Pension minimale

Les partenaires sociaux seront amenés, lors de cette seconde phase de concertation, à discuter du minimum de pension pour une carrière complète. Il tourne aujourd’hui aux alentours de 1 000 € brut. Alors candidat à sa réélection, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir rehausser ce minimum à 1 100 € brut pour une carrière complète.

Pour arriver à cela, plusieurs pistes sont sur la table :

• À court terme, revaloriser le minimum contributif et éventuellement sa majoration, ainsi que la pension majorée de référence pour le régime agricole
• À moyen terme, l’exécutif souhaiterait aller au-delà en indexant la pension minimale sur le montant du SMIC. Interrogé par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) sur ce sujet en début de semaine, le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué qu’elle pourrait être fixée à « 85 % du SMIC net », comme ce qui a été fait pour la retraite des exploitants agricoles.
• D’autres questions restent en suspens : les actuels pensionnés pourraient-ils bénéficier d’une telle revalorisation ? Traiter d’une même façon les carrière à temps plein et celles à temps partiel ?

Régimes spéciaux

Le président s’était engagé à supprimer les régimes spéciaux (EDF, RATP, Banque de France, Industrie électrique et gazière…) pour les nouveaux entrants, à savoir mettre en œuvre la « clause du grand-père », plus consensuelle. La réforme ne concernait alors que les nouveaux entrants dans les régimes spéciaux, comme ce qui avait été fait en 2020 lors de la suppression pure et simple du statut de cheminot - et donc des avantages liés à ce statut – pour les nouveaux embauchés. Une solution radicale.

Autres pistes à envisager pour les partenaires sociaux : changer uniquement les règles de cotisations à la Sécurité sociale (retraite, invalidité et maladie) ou réduire les évolutions aux seules cotisations retraite. Toujours pour les seuls nouveaux arrivants dans le régime.

À noter que les fonctionnaires devraient quant à eux conserver les spécificités propres à leur régime.

Dispositifs de solidarité

Enfin, syndicats et patronats vont devoir se pencher sur la thématique des dispositifs de solidarité, et de l’égalité femme-homme, un sujet qui n’avait pas été abordé par le candidat Emmanuel Macron. Le document de travail fourni aux partenaires sociaux mentionne les priorités du gouvernement sur ce point :

• Valoriser le travail et lutter contre les freins périphériques au travail
• Assurer un traitement équitable entre les assurés et les générations
• Avoir la capacité de financer ces évolutions

Le ministère du Travail ne donne pas de piste de réflexion sur ce sujet, mais plusieurs questions sont posées et s’interroge notamment sur les moyens de lutter contre le non-recours à l’ASPA, s’il est nécessaire de réformer les droits familiaux et conjugaux ou encore quelles adaptations apporter aux périodes assimilées. Autant de question à laquelle les partenaires sociaux vont devoir tenter de trouver une réponse adaptée.