Réforme des retraites : vers une suppression de la majoration de la durée d’assurance pour les mères ?

Alors que les concertations autour de l’épineuse réforme des retraites reprennent, un point soulève bien des questions : l’avenir incertain des trimestres supplémentaires accordés aux mères de famille, qui permettent notamment de réduire la durée de cotisation afin d’atteindre le taux plein.

Autre point d’inquiétude, la pérennité des droits acquis au titre des enfants, dans le nouveau régime universel.

Les dispositifs actuels…

Dans le régime actuel, chaque enfant né ou adopté donne droit à 8 trimestres retraite pour la mère qui travaille dans le privé (4 trimestres dans le public). En d’autres termes, une salariée du privé qui a eu deux enfants, gagne 4 ans ; trois enfants, 6 ans. On parle de majoration de durée d’assurance. Ces droits supplémentaires acquis permettent donc de réduire la durée de cotisation nécessaire afin d’atteindre la retraite à taux plein.

Autre dispositif avantageux pour les assurés ayant eu ou élevé des enfants : une majoration de la pension retraite de 10 % pour la mère et son conjoint à partir de 3 enfants.

… remplacés par une majoration de 5 % dès le premier enfant ?

La réforme des retraites propose de changer la donne : ainsi, dans le futur système universel qui doit s’appliquer à compter de 2025, une majoration de 5 % de la pension retraite s’appliquerait pour la mère, cela, dès le premier enfant, puis 5 % supplémentaires par enfant. Une mère de 3 enfants obtiendrait donc une majoration de 15 %.

Ce dispositif vise à mettre fin à un système jugé « injuste » par la majorité ; il a pour objectif de favoriser les mères, notamment seules, qui ont des carrières hachées, du fait des grossesses et de l’éducation des enfants et qui perçoivent par ailleurs des salaires inférieurs à ceux des hommes.

Ce qui interroge et peut inquiéter, c’est qu’il n’y a aucune mention du maintien du dispositif de majoration de durée d’assistance dans le dernier document de travail remis par Jean-Paul Delevoye aux partenaires sociaux. Le bonus de 5 % par enfant remplacerait-il, dans le système universel, les deux mécanismes en vigueur ?

Le cas échéant, il s’agit d’une « mise en cause très grave des droits acquis » par la mère, prévient Bruno Chrétien, Président de l’Institut de la protection sociale (IPS). Pour un enfant, 8 trimestres cotisés sur 172 représentent « un bonus de 4,60 % » et donc, si le mécanisme de majoration de durée d’assurance est supprimé, ce serait « comme si les femmes ne percevaient quasiment rien de plus », poursuit-il.

Une suppression de la majoration de la durée d’assurance serait pénalisante, surtout pour certaines : ainsi, une mère de 3 enfants passerait donc de 24 trimestres supplémentaires cotisés et 10 % de majoration de la pension à 15 % de majoration uniquement. Cela impacterait donc fortement son âge de départ en retraite.

L’entourage du Haut-commissaire assure toutefois que rien n’est acté et que ce sujet sera abordé au cours des concertations à venir.

Les droits acquis dans l’ancien système seront-ils conservés ?

Un autre questionnement peut légitiment se poser : alors que le nouveau régime doit s’appliquer en 2025, qu’adviendront, au moment de la bascule, les droits antérieurement acquis ? En d’autres termes, pour une mère ayant déjà 3 enfants, les 24 trimestres supplémentaires acquis le resteront-ils ? Si oui, le seront-il entièrement ou au prorata sur la partie de la carrière effectuée avant la réforme ?

Lors de son déplacement à Rodez, Emmanuel Macron avait assuré que les droits acquis dans l’ancien système le resteraient. De son côté, la cabinet du Haut-commissaire l’a reconnu : « la question de la transition, avec la prise en charge des enfants nés ou à naître, n’est pas réglée ». Tout reste donc possible à l’heure actuelle.