Réforme du 100 % Santé en dentaire : les prothèses amovibles entièrement prises en charge
Amorcée par le Gouvernement en juin 2018, la réforme du 100 % Santé prévoyait une montée en charge progressive sur 3 ans. Elle entame cette année sa dernière échéance pour être effective dans les 3 secteurs concernés (dentaire, optique et audiologie).
Déjà en place en optique et une partie du dentaire, depuis le 1er janvier 2020, les dernières évolutions devaient intervenir en janvier 2021 en audiologie et le reste du dentaire.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé en dentaire intègre de nouvelles prothèses dentaires entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie et les mutuelles : il s’agit des prothèses amovibles, notamment les dentiers en résine.
100 % Santé : les mesures déjà prises en dentaire
En 2019, des prix limites de vente pour certaines prothèses dentaires ont été instaurés et les bases de remboursement ont été améliorées.
En 2020, une partie du panier 100 % Santé était déjà en place sur certaines couronnes et bridges :
- Pour les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) : aux couronnes céramométalliques et céramiques monolithiques hors zircone ;
- Pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) : aux couronnes en zircone ;
- Pour toutes les dents : aux couronnes métalliques ;
- Pour les incisives : aux bridges céramométalliques.
Le panier dentaire à tarif maîtrisés a commencé à être mise en place avec des prix limites de vente sur certaines couronnes.
Pour rappel, 3 paniers de soins existent désormais en dentaire :
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Panier 100 % Santé Sans reste à charge pour le patient |
Panier à tarifs maîtrisés Le reste à charge variera en fonction de la prise en charge de la complémentaire santé |
Panier à tarifs libres Le reste à charge variera en fonction de la prise en charge de la complémentaire santé |
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Intégralement remboursé, il concerne 46 % prothétiques effectués La prise en charge varie selon la position de la dent, sa visibilité et les matériaux utilisés : céramique, métallique, zircone. Il n’y a aucun reste à charge pour le patient |
Les prix de vente à la facturation sont plafonnés pour ces soins qui représentent environ 25 % des actes prothétiques
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Ce panier permet de choisir tous types de techniques et de matériaux hors panier 100 % Santé et panier à tarifs maîtrisés
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100 % Santé en dentaire : nouveautés au 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé en dentaire intègre de nouvelles prothèses entièrement prises en charge par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé : il s’agit des prothèses amovibles, notamment les dentiers partiels ou complets en résine ainsi que la réparation et le changement des éléments de ces dentiers.
Désormais, le dentiste consulté doit proposer un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser dans lequel figure une option concernant le panier « 100 % Santé » entièrement remboursé et/ou le panier de soins à tarifs maîtrisé, lorsque les soins à réaliser entrent dans le champ de ces paniers de soins.
Le patient pourra transmettre ce devis à sa mutuelle pour vérifier le montant de son remboursement.
À noter que si le dentiste est dans l’obligation de faire figurer une offre 100 % Santé dans le devis, il n’est pas dans l’obligation de la traiter si le patient opte pour cette offre.
Pour consulter les prestations prises en charge dans le cadre du 100 % Santé et les plafonds maximum de vente autorisés, rendez-vous sur notre article :
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