Règles douloureuses : vous pourrez peut-être bientôt bénéficier d’un congé menstruel sans jour de carence !

Bonne nouvelle ! Vous souffrez de règles douloureuses ? Un congé menstruel sans jour de carence pourrait voir le jour en France.

C’est en tous cas l’objet de la proposition de loi déposée en avril dernier par la sénatrice des Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret et quelques de ses collègues. Rejeté en commission des affaires sociales, le texte est examiné en séance en 1ère lecture au Sénat ce jeudi 15 février 2024. Le point dans cet article.

Congé menstruel : où en est-on en France ? Et à l’étranger ?

Aujourd’hui, seules quelques initiatives existent déjà dans l’hexagone. Pour autant, il s’agit encore d’un droit rare.

Par exemple, depuis novembre 2022, le Parti socialiste (PS) permet à l’ensemble de ses salariées du siège national de prendre un jour de congé supplémentaire et facultatif pour faire face aux contraintes qu’elles rencontrent durant les périodes de menstruation. La mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine, en mars 2023, annonçait également la mise en place d'un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune, une première pour une collectivité française.

Aussi, quelques entreprises françaises, comme le fabriquant de mobilier de bureau Louis Design, ou encore La Collective à Montpellier, accordent déjà un congé menstruel à leurs collaboratrices.

Dans le reste du monde, quelques pays – le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, Taïwan, la Zambie et l’Espagne – ont déjà passé le cap et font figure de précurseurs.

Congé menstruel : vers un arrêt maladie pour règles douloureuses sans jour de carence ?

Douleurs pelviennes, abdominales et dorsales, nausées, céphalées, troubles hormonaux, mal-être... La liste des effets indésirables liés aux menstruations est malheureusement longue pour bon nombre d’entre vous.

D’ailleurs, selon un sondage réalisé par l'IFOP en mai 2021, vous êtes près d’une femme sur deux à dire souffrir de règles douloureuses, et 20 % à même déclarer avoir des règles très douloureuses.

Pourtant, aujourd’hui, il n'existe aucun cadre légal en France vous permettant de vous arrêter sans perte de salaire lorsque vous souffrez de règles douloureuses (dysménorrhée invalidante).

La proposition de loi entend justement remédier à cette situation en créant « un arrêt maladie pour douleurs menstruelles » sans jour de carence, c’est-à-dire avec une prise en charge immédiate.

Et, l’indemnité journalière allouée serait de « 100 % du salaire journalier de base ». Autrement dit, ce congé n’entraînerait aucune perte de salaire si vous y avez recours.

D’une durée d’une à deux jours par mois, cet arrêt maladie vous serait accordé sur « prescription médicale fournie par une médecin généraliste ou une sage -femme » ou un médecin spécialiste. Ce certificat serait valable un an et renouvelable à chaque échéance.

Si malgré des règles douloureuses, vous ne demandiez pas à vous faire arrêter, une autre alternative est envisagée par le texte : à condition que votre activité le permette, vous pourriez demander à télétravailler depuis votre domicile un à deux jours par mois. Le tout, « sans qu’une prescription médicale ne soit nécessaire », mais à condition qu’un accord collectif d'entreprise le prévoit. Et, le cas échéant, sous réserve de prévenir votre hiérarchie en amont.