Retraite : 62 % des fonctionnaires seraient gagnants si leur pension était calculée selon les règles du privé

Dans une nouvelle étude, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) se penche sur la retraite des fonctionnaires et plus particulièrement sur la question suivante : comment la pension de retraite des fonctionnaires serait-elle impactée si leurs droits à retraite avait été calculés en suivant les règles applicables aux salariés du privé ? Seraient-ils gagnants ou perdants ?

62 % des fonctionnaires seraient gagnants

Selon la simulation :

• 62 % des fonctionnaires sédentaires de la génération 1958 qui se verraient appliquer les règles de retraite du régime général (et des régimes complémentaires Agirc-Arrco à un taux moyen) seraient … gagnants !
• 32 % d’entre eux seraient au contraire pénalisés par un alignement des règles de calcul de leur pension sur celui des salariés
• 6 % verraient leur pension inchangée

La pension moyenne perçue par les agents augmenterait ainsi de 1,5 % en moyenne. L’étude note toutefois « qu’il y aurait d’importantes différences entre les fonctionnaires ». Ainsi, 35 % des fonctionnaires gagneraient plus de 10 % de pension si les règles du privé leur était appliqué, tandis que 13 % perdraient plus de 10 % de pension.

Quels fonctionnaires seraient gagnants, ou perdants ?

« Pour comprendre quels fonctionnaires seraient gagnants et lesquels seraient perdants, l’étude examine plus en détail les mécanismes expliquant les écarts de règles de calcul et leurs impacts ».

Les principaux enseignements sont les suivants :

• Les pension complémentaire RAFP des fonctionnaires n’a qu’un très faible impact sur leur pension, notamment car les droits n’y sont constitués que depuis 2005, et que le taux de cotisation est faible
• La baisse du taux de liquidation du régime de base (75 % dans le public, pour 50 % dans le privé) se compense en partie avec l’affiliation des salariés au régime complémentaire Agirc-Arrco
• Enfin, les autres effets déterminants sont ceux renvoyant au salaire de référence dans le régime de base. Pour rappel, il s’agit du dernier traitement hors prime pour les fonctionnaires. Pour les salariés, il s’agit des 25 meilleures salaire y compris les primes revalorisés selon les prix, et écrêtés au plafond de la Sécurité sociale
  • La prise en compte des primes dans le salaire est favorable à la pension des fonctionnaires si elle était calculée selon les règles du privée (+8 points)
  • Même si cela peut sembler contre intuitif, le calcul sur la base des 25 meilleures années passées produit également un effet positif (+2 points) car ces dernières sont revalorisées selon les prix et qu’à l’inverse, les fonctionnaires de la génération 1958 ont connu une période prolongée du gel du point d’indice, rendant leur traitement relativement moins favorable que certaines années passées revalorisée à hauteur de l’inflation.
  • À l’inverse, l’effet de l’écrêtement au plafond de la Sécurité sociale a eu un effet négatif (-13 points)

En définitive, l’étude relève que « les fonctionnaires aux pensions les plus élevées sont majoritairement perdants, tandis que les individus aux pension des tranches intermédiaires seraient plus souvent gagnants ». Il est à noter que la part des primes dans la rémunération joue fortement sur le résultat : la pension moyenne des individus dont la dernière part de prime est de plus de 30 % augmenterait d’un peu plus de 6 %. À l’inverse, la pension moyenne de ceux dont la dernière part de primes est de moins de 10 % baisserait de près de 5 %.