Retraite, dépendance, cotisations… : les 28 propositions choc de l’Institut de la protection sociale (IPS) pour la présidentielle

Ce mardi 1^er février, l’Institut de la protection sociale (IPS), think tank expert des questions liées à la protection sociale, a présenté ses 28 propositions choc à destination des candidats à l’élection présidentielle.

Recul de l’âge de départ à la retraite, instauration d’une option dépendance, récompenser l’innovation des organismes de complémentaire santé, réduire les prélèvement sociaux sur le travail, etc. : retour sur les dispositions les plus notables.

Retraite : reculer l’âge de départ à 64 ans, voire 65 ans

Alors que la réforme des retraites visant à instituer un régime universel a été mise à l’arrêt en raison de la pandémie, l’IPS préconise d’y renoncer. Afin de répondre aux enjeux de financement sur le long terme et de revenir à l’équilibre financier, l’Institut propose de tendre vers un report de l’âge de départ en retraite à 64 ans, voire 65 ans pour « financer les besoins liés à la dépendance estimés à 9 milliards d’euros par an ».

Si une réforme des retraites devait toutefois être instaurée, il faudrait limiter le système universel au seul régime de base, articulé avec quelques régimes complémentaires qui porteraient les spécificités des grands groupes professionnels, détaille l’IPS.

Par ailleurs, afin de garantir le niveau de vie des retraités, le rapport propose d’intégrer une part de capitalisation collective au sein des régimes obligatoires par répartition, à l’instar des modèles existants (régime additionnel de la fonction publique - RAFP, régime complémentaire des pharmaciens - CAVP). Parmi les autres pistes évoquées : faciliter le recours au cumul emploi-retraite en l’étendant sans condition à toutes les professions à compter de l’âge légal de départ à la retraite et rendre le dispositif plus attractif en permettant aux assurés concernés d’acquérir de nouveaux droits à retraite au titre de l’activité réalisée en cumul emploi-retraite.

Financement de la dépendance

Alors que le Gouvernement a créé une 5^e branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance, il semble que les moyens de financement alloués soient très insuffisants (2 milliards d’euros annuels constitués d’une partie de la CSG), par rapport aux besoins évalués à 9 milliards d’euros annuels d’ici à 2030.

Outre, sa proposition de reporter l’âge de départ en retraite d’une année supplémentaire pour financer le risque dépendance, l’IPS propose d’inclure dans la tarification de la garantie invalidité, une option dépendance ou proche aidant : « cela permettrait de favoriser l’acceptation, tant psychologique que tarifaire, de la couverture dépendance actuellement peu souscrite en tant que telle », détaille le rapport.

Prélèvements sociaux : alléger la charge pesant sur le travail

Selon l’IPS, les cotisations sociales versées par les assurés en contrepartie de l’acquisition de droits à retraite par exemple, apportent toujours moins de prestations à ceux qui les versent.

Pour remettre de la cohérence dans le système actuel, l’Institut propose de distinguer deux modes de financement, selon les types de prestations :

• les revenus de remplacement (prévoyance et retraite) financés par des cotisations ;
• les droits généraux (famille, santé, minima vieillesse) financés par des prélèvements fiscaux ou parafiscaux.

En parallèle, afin de réduire drastiquement les prélèvements sur le travail, d’autres pistes pourraient être explorées, à l’instar du remplacement d’une part des cotisations sociales par des microprélèvements sur l’ensemble des paiements. Une solution d’ailleurs prônée par les économistes.

Complémentaires santé : récompenser les organismes innovants

L’Institut, totalement opposé au projet de « Grande Sécu » qui prévoit de réduire à peau de chagrin le rôle des complémentaires santé, préconise au contraire d’encourager les organismes complémentaires à être innovants. En effet, durant la crise sanitaire, ces derniers ont démontré leur capacité d’innovation à travers le développement de la télémédecine, le financement des programmes d’accompagnement au « bien vieillir » ou d’aide aux aidants.

L’action de l’État pourrait notamment se matérialiser par une exonération totale ou partielle de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) pour les organismes complémentaires ayant un certain pourcentage de leur budget consacré à la prévention.