Retraite : quelle majoration d’assurance pour adultes handicapés ?

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Les personnes ayant assumé la charge d’une personne adulte handicapée peuvent bénéficier, pour leur retraite de base, d’une majoration de durée d’assurance.

La lettre circulaire de la CNAV du 19 novembre 2015 détaille les conditions d’obtention de cette majoration en précisant notamment que l’adulte handicapé soit être atteint d’une incapacité permanente d’un taux égal ou supérieur à 80 % et que son âge minimum est fixé à 20 ans.

L’aidant de l’adulte handicapé peut être : le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé, un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré (cousins, neveux, oncles, tantes). Dans un couple, l’aidant peut également être un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré de l’autre membre de ce couple.

L’aidant doit avoir la qualité d’assuré social via un salaire soumis à cotisations. Il ne doit avoir exercé aucune activité professionnelle, salariée ou non salariée, au cours de la période de prise en charge de la personne adulte handicapée.

Chaque période de 30 mois civils au cours de laquelle un assuré a assumé la charge d’une personne adulte handicapée donne lieu à attribution d’un trimestre de majoration de durée d’assurance au profit de l’aidant.

La majoration de durée d’assurance s’ajoute au nombre total de trimestres d’assurance, assimilés et éventuellement équivalents figurant au compte d’assurance vieillesse de l’aidant.

La majoration est retenue pour atteindre la durée d’assurance taux plein. En revanche, elle n’est pas prise en compte pour la détermination de la surcote.

Pour aller plus loin : circulaire CNAV du 19 novembre 2015

 

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