RGCU : un fichier unique pour calculer les pensions de retraite

D’ici 2022, toutes les informations sur les carrières des Français seront regroupées dans un fichier unique dans le but d’améliorer le calcul de leur pension de retraite. Prévu depuis la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) est officiellement paru au Journal officiel du samedi 3 mars 2018.

Pour les assurés sociaux, le RGCU a pour objectifs :

• De les informer sur leur situation en matière de retraite
• D’estimer les montants de leurs futures pensions
• De mettre en œuvre leurs droits

Pour les régimes, les organismes et les caisses de Sécurité sociale :

• De mettre en commun les données relatives à la carrière de chaque assuré en vue d'assurer la complétude et la cohérence de ces données et de simplifier les démarches des assurés
• De simplifier la détermination et le contrôle des droits aux prestations d'assurance vieillesse
• De mettre à disposition des organismes chargés de la gestion d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire les données relatives à la carrière nécessaires à la liquidation ainsi que des données calculées à partir de celles-ci
• De leur permettre de produire des statistiques nécessaires à l'exercice de leur mission

Le répertoire contiendra les données personnelles relatives aux assurés sociaux, telles que :

• Le nom de famille, le nom d’usage et les prénoms
• Le sexe
• La date et le lieu de naissance
• Le cas échéant, la date de décès
• Les éléments de rémunération
• L’assiette de cotisations à la charge des assurés
• Les revenus de remplacement
• Les périodes susceptibles d’ouvrir droit à l’assurance vieillesse y compris les périodes d’inactivité ou les périodes d’activité à l’étranger
• Les données relatives aux prolongations de carrière de l’assuré
• Les points acquis au titre du compte professionnel de prévention
• Les éléments susceptibles d’être pris en compte pour la détermination des droits
• Le nombre d’enfants
• Les données d’identification de l’employeur

Ses données seront conservées dans le répertoire de gestion des carrières unique jusqu’au décès de l’assuré, l’extinction de ses droits ou l'extinction des droits dont bénéficient ses ayants-droits.

Le fichier sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui devra l’alimenter au plus tard le 31 décembre 2019, de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (CAVAMAC) et des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
Les autres organismes ont jusqu’au 31 décembre 2022.