Simplification des modalités de recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale des indépendants
Deux décrets relatifs aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles sont parus au Journal officiel du samedi 27 février 2016.
Le premier (décret n° 2016-192) apporte des précisions et une clarification des procédures de recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale versées auprès de leurs caisses de Sécurité sociale par les indépendants non agricoles. Dans un souci de simplification des démarches des indépendants, ce décret prévoit notamment la mise en place de procédures d’échanges de données entres les différentes caisses.
Le second (décret n°2016-193) fixe pour les indépendants relevant du régime micro-fiscal les modalités selon lesquels ils peuvent bénéficier du régime social des travailleurs indépendants (régime de droit commun) ou opter pour le régime micro-social ainsi que les procédures de recouvrement des cotisations et contributions sociales en fonction du régime choisit.
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