Vers la mise en place d’une carte Vitale biométrique ?

Ce mardi 19 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, une proposition de loi émanant de plusieurs sénateurs du groupe LR, dont Philippe Mouillet, sénateur des Deux-Sèvres, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et Alain Milon, sénateur du Vaucluse, visant à instaurer une carte Vitale biométrique.

L’objectif, selon l’exposé des motifs : lutter contre « l’utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas titulaires ».

En effet, « la fraude porte atteinte au principe fondamental d'égalité devant les charges publiques, grève les recettes publiques nécessaires à la solidarité nationale et au financement des services publics ».

La mise en œuvre d’un tel projet avait déjà été soutenue par Nicolas Sarkozy, alors Chef de l’État, en 2012. Jugé cependant trop coûteux et complexe à instaurer, le dispositif avait alors été écarté par les députés.

Une carte Vitale ultra-sécurisée contenant les empreintes digitales du titulaire

S’il est toutefois difficile à chiffrer, le préjudice financier lié à l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale serait « non négligeable », d’après le sénateur Philippe Mouiller, qui relève par ailleurs qu'il y a entre 2 et 5 millions de cartes Vitale actives de plus que d'inscrits à l'INSEE.

Derrière ce nouveau dispositif, l’ambition est de sécuriser l’identité de l’assuré afin de lutter contre la fraude à l’utilisation de la carte Vitale.

Dans l’idée, cette carte Vitale électronique et biométrique contiendrait notamment l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire.

Les données et informations personnelles contenues dans la carte Vitale biométrique, qui seraient conservées pendant 10 ans à compter de l'établissement de sa délivrance, pourront être consultées par les seuls agents travaillant dans les organismes de Sécurité sociale.

Suite à un amendement adopté de la rapporteure de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, l’article 2 de la proposition de loi, prévoyant un délai d’un an pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle carte Vitale biométrique, a été supprimé. En lieu et place, le nouveau dispositif, s’il est adopté, sera expérimenté pendant 12 mois par certains organismes d’Assurance maladie désignés par décret.

Le gouvernement défavorable

L’Exécutif désapprouve la mise en place d’une carte Vitale biométrique. En effet, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé, Christelle Dubos, qui a réaffirmé que « la lutte contre la fraude [était] un objectif majeur du gouvernement », a soulevé plusieurs arguments en défaveur du dispositif, en particulier son coût, mais aussi la question de la protection des données personnelles que peut susciter une telle mise en œuvre.

Enfin, elle a jugé « inopportun de lancer une nouvelle expérimentation », alors qu'une carte Vitale dématérialisée - e-carte Vitale, est en cours d'expérimentation dans deux départements.

Il apparaît donc peu probable que la proposition de loi soit adoptée par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.

Une « e-carte Vitale », testée dans deux départements

« L’e-carte Vitale » est testée jusqu’à la fin du mois de mai 2020, dans les départements des Alpes-Maritimes et du Rhône.

Cette carte Vitale dématérialisée est à retrouver via l’application dédiée « apCV », téléchargeable à partir d'un smartphone ou d'une tablette.

La généralisation du dispositif est prévue pour 2021.