Vers un calcul de la retraite des non-salariés agricoles sur les 25 meilleures années ?

Ce mercredi 23 novembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. Porté par Les Républicains, ce texte a été rejeté par 18 voix pour et 18 voix contre. Une décision qu’indique regretter la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans un communiqué du même jour.

Calculer la retraite sur les 25 meilleures années

Avec cette proposition de loi le groupe Les Républicains souhaite faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants à travers le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu.

Julien Dive, rapporteur du texte, rappelle qu’avec une pension mensuelle moyenne de 800 euros par mois, les agriculteurs retraités touchent en moyenne chaque année près de 7 000 euros de moins que les retraités du Régime général. Une situation qui témoigne, selon lui, de l’échec de notre système d’assurance vieillesse, lequel ne « parvient pas à maintenir un niveau de vie digne » aux agriculteurs à la retraite. « Ce constat est connu et il est ancien », précise-t-il.

Au rang des facteurs expliquant cette faiblesse du niveau des pensions agricoles il cite justement le mode de calcul de celui-ci, lequel se fonde encore aujourd’hui sur l’intégralité de leur carrière. Une « différence majeure » avec les salariés est travailleurs indépendants, qui bénéficient, quant à eux, de pensions de retraite dont le montant est calculé en fonction de leurs 25 meilleures années de revenu.

Ce sujet d’un alignement des règles de calcul des pensions de retraite agricoles sur la base des 25 meilleures années est un sujet ancien qui n’a eu de cesse d’être repoussé au gré des différentes réformes des retraites, souligne Julien Dive.

Au travers de cette proposition de loi, Les Républicains se sont donnés pour mission de « réparer l’injustice de traitement des retraites agricoles ». Une situation qui n’a, selon le député de la 2^ème circonscription de l’Aisne, que trop duré. Cette initiative est soutenue par les syndicats de la profession, qui réclament, eux-aussi, une réforme du calcul de la retraite des exploitants agricoles. Parmi eux, la FNSEA.

« Corriger une inégalité criante sur le calcul des retraites agricoles ! »

Si la FNSEA regrette l’issue du vote, elle souligne la répartition égalitaire des suffrages – 18 voix pour et 18 voix contre –, laquelle semble témoigner d’« une réelle prise de conscience de la part de la représentation nationale quant à la situation des retraités agricoles ». Elle invite donc l’ensemble des députés à se mobiliser lors de l’examen du texte en séance publique le 1er décembre prochain.

Pour le premier syndicat des exploitants agricoles, cette réforme qu’elle appelle de ses vœux est l’occasion de « donner des perspectives aux jeunes qui s’installent » grâce à « des cotisations garantissant des droits similaires à ceux des salariés et des indépendants et un minimum de retraite garantissant les mêmes droits à tous les assurés à carrière complète ».

Il faut « corriger une inégalité criante sur le calcul des retraites agricoles », conclue-t-elle.