En marche vers une unification des produits d’épargne retraite existants en un « Compte Avenir »

Lancé le 23 octobre 2017 par le Ministre de l’Économie et des Finances, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à soutenir la croissance des entreprises en leur donnant, selon les termes du gouvernement, les moyens « d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. ». Le PACTE sera élaboré avec plusieurs grands acteurs -Conseil économique social et environnemental, groupes parlementaires, régions, associations professionnelles et syndicats représentatifs - pour déboucher sur un projet de loi au printemps 2018.

La première phase de consultation, achevée le 10 décembre dernier vient de donner lieu, aujourd’hui, à une restitution de la part des parlementaires et de chefs d’entreprises concernés par l’élaboration du plan. Celle-ci comprend un certain nombre de propositions.

Comme on pouvait s’y attendre, s’agissant du financement des entreprises, certaines portent sur les véhicules de placement à long terme : épargne retraite et assurance vie.

S’agissant de l’épargne retraite, il est proposé d’unifier les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants en un « Compte Avenir », individuel ou collectif, sur la base de caractéristiques communes des produits de retraite (blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée des encours, sortie privilégiée en rente avec des possibilités de sortie partielle en capital).

S’agissant de l’assurance vie, il est question d’adopter un paquet de mesures afin d’orienter davantage le produit vers le financement de l’économie réelle (augmenter les possibilités pour les entreprises d’assurance de moduler la garantie en capital offerte sur le fonds euro ou encore lever les obstacles à l’investissement dans le non-coté).