Logement de fonction et maladie professionnelle

PH

PHIL67

Membre (3 messages)
21h34
  • date d'inscription :08|04|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, 

Je suis fonctionnaire territoriale, 

Une demande de maladie professionnelle est en cours car j'ai des problèmes sérieux au deux coudes. Ma question est que je suis concierge et j'ai un logement de fonction pour nécessité de service, vais je devoir restituer mon logement si je ne travail plus ?
Pour info le logement n'est pas une nécessité absolue pour ce poste, d'ailleurs pendant 7 ans le logement n'était pas occupée par contre une personne était en poste.
En contrepartie pour le logement je fesai deux astreintes par mois. 
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
07h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous avez un arrêt de courte durée il ne peut être mis fin à votre logement de fonction. Mais Il peut être mis fin à l'occupation d'un logement de fonction dans le cas où le maintien de l'agent en congé de longue maladie dans ce logement porte atteinte à la bonne marche du service. Si vous cessez votre activité il sera mis fin à l'occupation de votre logement de fonction.
PH

PHIL67

Membre (3 messages)
10h06
  • date d'inscription :08|04|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour et merci, cela reste à l'appréciation du service, comme indiqué sur mon premier message, la bonne marche du service n'est pas affecté du fait que j'occupe le logement. 

Autre question, je suis donc en citis depuis peu, j'ai vu que je continu à bénéficier des congés pendant mon citis. 
J'ai pris un billet d'avion pour la Thaïlande avant l'apparition de mes problèmes de coudes, puis je quand même partir pendant 30jours ?, ces congés sont prévu et validé depuis quelques mois.
Merci encore pour vos réponses 
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
08h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous quittez votre département, vous devez demander l'autorisation à votre caisse primaire (même pour une durée de 2-3 jours).
PH

PHIL67

Membre (3 messages)
09h49
  • date d'inscription :08|04|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour et merci à vous pour vos informations claire et rapide 
Cordialement 

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