En cas de décès d'un bénéficiaire de l'Aspa, comment cela se passe au niveau des héritiers?

Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
08h57
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,

Mon frère est décédé en novembre 2023. Il béneficiait de l’Aspa dans son intégralité
J’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. Elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son compte était supérieur à 100 00€ , ( ce qui est le cas, 206 000 €),  la notaire devait garder le surplus . Que la Carsat lui délivrerait ultérieurement la somme exacte que nous lui devons, nous, les héritiers.

Pourriez vous m’indiquer si la carsat adresse la somme brute ou si elle est détaillée de façon à ce que nous puissions avoir un contrôle dessus.
En effet, je sais que mon frère bénéficiait de l’aspa jusqu’à la date de son décès en novembre 2023 mais je ne sais pas si il a commencé à en bénéficier en 2013 ou 2014.
Et la banque postale où il détenait son compte , détruit les relevés bancaires de plus de 10 ans donc je ne peux avoir accès aux relevés de 2013.

Merci par avance pour votre réponse

Merci de vos réponses
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
08h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La CARSAT doit informer les héritiers de l’existence de la dette et leur notifier le montant exact à rembourser par courrier. Si le montant de l'ASPA n'est pas détaillé par année vous pouvez demander à la CARSAT ce détail.
En 2023, les sommes récupérables sont ainsi limitées par année d’allocation perçue à :
7.794,27€ pour un bénéficiaire qui vivait seul
10.427,56€ pour un allocataire en couple (pacs, concubinage ou mariage)



Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
08h18
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour Monsieur 
Merci beaucoup pour votre réponse. 
Ce que je cherche surtout à savoir c'est si la carsat adresse le relevé détaillé de la somme qu'ils vont prélever.
C'est une notaire qui gère le dossier.  C'est donc à elle de demander un relevé détaillé si la Carsat ne le fournit pas d'emblée , c'est bien cela ? 
Pensez vous que je puisse lui demander de demander à la Carsat de fournir un détail de la somme afin de gagner du temps ? ou cela ne se fait pas ?
Je n'arrive pas à trouver quelqu'un sur les réseaux sociaux qui puisse me renseigner sur la manière qu'a la Carsat de procéder à ce sujet.
En tout cas,  je vous remercie pour votre réponse 
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
08h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La CARSAT doit adresser le montant exact à rembourser. Si elle l'a adressé à votre notaire vous pouvez lui en demander copie. Sinon rapprochez vous de la CARSAT pour obtenir ce relevé elle doit vous le fournir.
Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
09h50
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Pour le moment , la Carsat n'a pas effectué le calcul. Elle a adressé à la notaire,  un courrier en date du 2 janvier où il est mentionné " nous devons récupérer tout ou partie des sommes  versées au titre de cette allocation , l'actif étant supérieur à 100 000 €.
C'est la notaire qui va recevoir le courrier de la carsat lui indiquant la somme qu'ils récupèreront. 
Ma question était : adressent ils un relevé détaillé , année par année , d'office, automatiquement ou se contentent ils d'adresser la somme brute.
Merci beaucoup pour votre réponse 
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
10h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Prenez contact avec la CARSAT en téléphonant au 39.60 (appel gratuit).
Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
12h00
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
j'ai laissé un message à la notaire pour lui poser la question. Je la relancerai si elle ne répond pas . Je préfère ne pas courcircuiter le dossier en cours pour le moment en téléphonant à la Carsat, pour le cas où le technicien me poserait des questions sur le dossier de mon frère, vu que je n'ai pas connaissance de tous les éléments .
Merci pour votre attention, en tout cas

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