Bonjour,
Mon mari fonctionnaire est décédé, donc je suis conjointe survivante (mariage pendante 14 ans) c' est un deuxième son marriage , il existe une ex-épouse (sans enfants de mon mari, mariage pendant 7ans), qui est remarié avant de décès de mon mari "Si le conjoint divorcé est remarié, il pourra toucher la pension de réversion lorsque : Il n'existe ni conjoint survivant ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décéde ou
Le droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé n’a été attribué à aucun autre conjoint ou orphelin" selon ces mots elle n'a pas droit avoir une pension de reversion de mon mari en jour de son décés et je peux prendre 50% de pension reversion ? c est correct ?
merci
Bonjour, merci pour votre reponse , mais je veux demander encore une fois (je pence que je me suis exprimée pas trés clairement dans la question précédente) - si ex-épouse est remarié au jour de décés de son ex-mari (7 ans mariage), la conjointe-veuve survivante (14 ans de mariage) prend tous les droits de la pension-reversione de son mari, ca va étre 50% de la pension de son mari décédé ! est ce que c est correcte ? merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8545 messages)
22h08
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le fait que la première épouse est toujours en couple remariée au moment du décès de votre mari elle perd son droit à réversion mais elle peut la percevoir à nouveau si cette union cesse. Vous ne pouvez donc percevoir qu'une part de la pension de réversion proportionnelle à votre durée de mariage sur la durée totale de mariage de votre mari.
eu
eugenie
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Membre (3 messages)
09h53
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date d'inscription :12|06|2019
Profil :Artisan-Commerçant
merci pour votre reponse , mais mon mari est fonctionaire et selon ces mots( ci -desous) je dois obtenir 50% de pension de mon mari si son ex-epouse est remariee un jour de deces de mon mari et elle n' a pas d enfants de mon mari ,
"si le conjoint divorcé est remarié, il pourra toucher la pension de réversion lorsque : Il n'existe ni conjoint survivant ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décéde ou Le droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé n’a été attribué à aucun autre conjoint ou orphelin" c est corecte?
merci
ar
arthur1418
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Membre (31 messages)
15h07
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date d'inscription :17|07|2022
Profil :Retraité
Bonjour GUY S, Et si la première épouse décédait. Quye se passerait il ?
GU
GUY S
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Spécialiste (8545 messages)
10h59
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Au décès de l'un des bénéficiaires de la pension de réversion, sa part peut seulement être attribuée aux enfants du fonctionnaire décédé, âgés de moins de 21 ans ou infirmes. Elle ne vient donc pas accroître celle d'un autre conjoint.
ar
arthur1418
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Membre (31 messages)
12h19
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date d'inscription :17|07|2022
Profil :Retraité
( Fonctionnaire toujours en vie ) : Au décès de l'ex épouse non bénéficiaire, quels seront les droits à pension de réversion de l'épouse survivante ?
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