Succession quand on ne connaît pas le défunt

Ra

Raphaëlle

Membre (2 messages)
15h18
  • date d'inscription :30|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Je fais face au décés de 2 membres de ma famille paternelle (père et grand-mère). Je n'ai pas grandi avec eux et je ne les connais pas.

Nous sommes 2 sur la succession (mon jeune demi-frère et moi-même)
Le décés de mon père est survenu il y a plus de trois mois.
Je n'ai eu aucun contact avec le notaire depuis. J'ai donc pris contact avec lui en fin de semaine dernière. Il m'indique que le dossier de succession est vide. Mon demi-frère affirme qu'il y a une maison dans la succession ainsi qu'un testament, mais n'arrive pas à fournir les documents. (Nous n'avons aucune info sur la maison, juste son département)

Avec les informations communiquées au notaire ce dernier ne parvient pas à retrouver d'informations pertinentes (testaments, titre de propriété...).

Que se passe-t-il si je retrouve le titre de propriété disons dans 1 an (donc après l'acte de notoriété) ? Le bien sera sorti définitivement de la succession ?

Existe-t-il des gens que je pourrais mandater pour des recherches approfondies ?

Vous rermerciant par avance de votre réponse.  Très belle journée. 
R
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
17h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le notaire est le mieux placer pour rechercher les biens du défunt. Il peut interroger l'administration fiscale du domicile du défunt qui a connaissance des propriétés de chacun quelque soit la situation de ce bien. Pour rappel les français ont dû récemment déclarer à l'administration fiscale tous leurs biens immobiliers. L'administration fiscale voulait vérifier l'exactitude des renseignements qu'elle détient sur les propriétaires. Si le bien est trouvé après la clôture de la succession la succession devra être réouverte. Attention vous ne connaissez pas la valeur de la succession. Les impôts fonciers n'ont peut-être pas été payés. Le défunt avait peut-être d'autres dettes. Pour éviter d'être redevable de ces dettes préciser au notaire que vous n'acceptez la succession que sous bénéfice d'inventaire. Si la succession comprend plus de dettes vous pourrez la refuser et ainsi éviter d'avoir à supporter ces dettes.
Ra

Raphaëlle

Membre (2 messages)
15h39
  • date d'inscription :30|10|2023
  • Profil :Salarié
Je vous remercie, Guy, pour votre réponse et sa rapidité. Votre contribution sur ce forum est très appréciée. Belle journée à vous.

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