Une assurance-vie dont le contenu fond au cours des démarches pour le versement ?...

Question

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma belle-mère (usufruitière et bénéficiaire d'une donation entre époux) a renoncé au capital et aux intérêts de l'assurance-vie de son époux à mon profit. Le notaire m'a informé et de sa décision et du montant de ladite assurance.

En possession de mon acte de notoriété, contacté par l'organisme chargé du versement de "cette partie d'héritage hors succession", j'ai entrepris les démarches de complétude du dossier indispensable au versement de la somme (dont le formulaire n2705a à adresser aux impôts du lieu de résidence de mon papa).

Ledit formulaire, prérempli par l'organisme de versement (quant au capital et ses intérêts), a donc été complété et expédié aux impôts il y a près d'un mois.

Entre temps, le notaire m'informe que deux tiers de la somme annoncée ont été versés sur le compte joint des époux...

A quoi dois-je m'attendre, svp ? Vais-je recevoir la somme prévue ou la somme restante ? Dois-je accomplir de nouvelles démarches auprès des impôts ?

Grand merci par avance pour votre éclairage. Cordialement.

GUY S · Answer

Lors du versement du capital d'une assurance vie les revenus produits pas le contrat sont soumis aux prélévements sociaux et fiscaux. Les prélévements fiscaux dépendent du motif du versement de l'année de souscription du contrat. Une estimation de ces prélévements peut être faite sur le simulateur : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Votre notaire est en mesure de répondre précisement à votre question.