remboursement d'un trop percu URSSAF cotisation vieillesse plafonnée

jc

jcol

Membre (1 messages)
11h27
  • date d'inscription :29|11|2020
  • Profil :Retraité
Pendant 2 années j'ai exercé une activité salariée pour deux employeurs simultanément, l’ensemble des revenus déclarés par mes deux employeurs a dépassé le plafond de la sécurité sociale plafonné pour mes cotisations vieillesse. Ce trop perçu s’est étalé sur l’ensemble des années 2018 et 2019. J’ai réclamé le remboursement du trop perçu par le biais de deux lettres recommandées aux services de l’URSSAF des Pays de La Loire, ces deux lettres sont restées sans réponse, j'ai alors saisi le médiateur de l'URSSAF sa réponse a été de me retourner vers mes anciens employeurs pour réclamer le remboursement du trop-perçu. Je suis aujourd'hui en retraite, il m'est impossible de savoir quel montant réclamer à chacun de mes deux employeurs. Quelqu'un sur ce forum a-t-il été déjà confronté à ce cas de figure et surtout aurait a-t-il une solution pour m'aider pour ce cas particulier. Cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
12h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Ce sont vos anciens employeurs qui ont payé les cotisations il est donc normal que l'URSSAF les rembourse mais elle peut vous préciser le montant des sommes remboursées. Vous devez demander à ces anciens employeurs de vous rembourser la part qui vous revient. A défaut vous pouvez après les avoir mis en demeure les assigner devant le tribunal.

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