ASPA à recalculer suite à changement de biens immobiliers

MS

MSWING

Membre (6 messages)
19h20
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
ASPA
Je beneficie de l'ASPA. J'ai un appartement d'habitaion et un garage ailleurs dont j'ai fait un atelier. On me retient 3% de la valeur locative de cet atelier alors que c'est mon outil de travail. On me retient un peu aussi parce que je suis propriétaire de mon logement mais assez peu. Si je vend mon garage et mon appartement pour acheter un seul bien comme logement où je pourrais continuer à bricoler mon petit artisanat. Est-ce que on ne me retiendra plus les 3% ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
00h10
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne vous retient pas 3% de la valeur locative de votre atelier, mais de sa valeur vénale. On ne vous retient pas 3% de votre appartement puisque les locaux d'habitation sont exclus de l'étude des ressources. Avec les bonnes informations, on pourra donner la bonne réponse.
MS

MSWING

Membre (6 messages)
17h56
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
Oui bien sûr, la valeur vénale, toutefois l'administration le justifie en disant que c'est la valeur qu'on pourrai tirer en louant. Mais ma question n'est pas là. Elle est : si je vends l'appartement et le garage , puis-  je racheter un seul bien et y travailler chez moi, et ne plus avoir de retrait des 3% .. comment justifier que j'ai vendu deux biens pour acheter un seul bien d'habitation principale... c'est un transfert ... Merci
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
05h57
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est du déclaratif. Un simple courrier explicatif avec les sommes : combien vous avez vendu chaque bien et à quelle date, ce que vous avez racheté, et à quelle date, ce que vous en faites, et ce que vous avez fait de la différence s'il y en une.
MS

MSWING

Membre (6 messages)
14h44
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
Ok
donc Je réalise les ventes-achats d'abord puis ensuite je transmet l'info 
merci 
Toutefois n'y a t'il pas une limite au-delà de laquelle même pour un bien d'habitation il y aurait une retenue ?
ensuite, si je suis toujours inscrit comme artiste artisan, bien que retraité, ne va t'on pas considérer qu'une part de mon habitation servant à exercer, elle devra être prélevée ? 

merci 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
17h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous pouvez hériter d'un château de la Loire : si vous y habitez, c'est votre résidence principale et sa valeur ne rentre pas en compte dans les ressources de l'ASPA. La partie que vous occupez dans votre résidence principale est exclue des ressources, peu importe ce que vous y faites, peu importe ce que ça vaut.
MS

MSWING

Membre (6 messages)
15h45
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
Merci WalkingFred

Je vais penser effectivement au chateau dans la Loire... il doit y en avoir pas mal de pas trop chers ! ... J'avais juste un doute quant au fait que utilisant une partie de mon habitation principale pour une activité artisanale, l'administration fasse une retenue sur la partie utilisée à cette fin. Je sais que pour les agriculteurs, les parties de la ferme même utilisées à titre d'exercice de l'activité sont exonérées de prélèvements, mais pas les locaux pour les Artisans ..
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
18h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si le local en question ne fait pas partie de l'habitation principale, alors c'est un bien immobilier dont la valeur est retenue dans les ressources.
MS

MSWING

Membre (6 messages)
13h40
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
Donc, une maison individuelle dont j'utilise le garage en Atelier Artisanal Professionnel c'est OK... et même si sur le même terrain je construit un Atelier, il fera partie de la même propriété habitée, donc c'est ok
Merci de vos renseignements
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
16h34
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
C'est ça. Là où vous habitez, ce n'est pas une ressource. Un bien immobilier où vous n'habitez pas est une ressource :  qu'il soit utilisé ou pas, exploité ou pas , mis en location ou pas, prêté gracieusement à un tiers, à une association,ou ruineux à entretenir. Si vous héritez d'une ruine  inhabitable, son peu de valeur sera à signaler. Vendez-la, laissez l'argent sur votre compte courant, et votre ASPA augmente. Pourquoi ? Parce que l'ASPA entière est pour ceux qui n'ont rien. Si vous avez "un peu", alors l'ASPA fait "un peu" moins. Et ce qui constitue la résidence principale a toujours été exclu de cette étude.
MS

MSWING

Membre (6 messages)
15h02
  • date d'inscription :16|05|2025
  • Profil :Retraité
Merci bcp pour tous ces renseignements

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