Conditions d attribution et mode de calcul de l' ASPA

Li

Lise A

Membre (2 messages)
12h07
  • date d'inscription :14|01|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Sujet : conditions d attribution et mode de calcul de l ASPA : prise en compte du solde du compte courant qui n est pas un placement. Le solde du compte courant est-il ou  non sujet à minoration de 3% comme s il  s agissait d un placement à intêrêt au même titre que le livret A ou l assurance vie ? 
Ou bien sert il à déterminer une assiette "éliminatoire " qui va faire refuser l examen du dossier par l organisme chargé de la détermination du montant de l' ASPA ? 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
17h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ce qu'il y a sur le compte courant n'est pas retenu dans les ressources. Les 3% que vous évoquez ne sont pas une minoration : un capital est considéré comme une ressource à hauteur de 3% de son montant, divisé ensuite par 12. Il n'y a donc pas "minoration" de quoi que ce soit.
L'"assiette éliminatoire" dont vous parlez : je ne vois pas du tout ce que vous voulez évoquer... Jamais il n'est refusé d'examiner un dossier : un dossier est étudié, peu importe son résultat final. ne pas avoir droit à une prestation nécessite de toute façon d'examiner un dossier.
Li

Lise A

Membre (2 messages)
21h18
  • date d'inscription :14|01|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci des précisions apportées. Cependant, je reste dans le doute quant à la différence de traitement d'une même somme (capital) selon qu'elle est hébergée sur une assurance-vie ou sur un compte courant. 
Imaginons 80 000 €  sur mon assurance vie : ce capital sera assimilé à une ressource de 80 000 € x 3% : 12 mois = 200 € par mois, laquelle ressource viendra en déduction de ma future ASPA . 

Quid si ces 80 000 € sont hébergés sur un compte courant ne produisant pas d'intéret ?  Il s'agit toujours d'un capital quoique non productif de ressources .  Entrainera t'il une déduction de ma future ASPA ?  

Merci de votre clarification car les  différents sites consultés donnent des informations contradictoires sur le sujet. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
22h12
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le solde des comptes courants n'est pas retenu dans les ressources. Les sommes qui figurent sur des comptes rémunérés sont à déclarer comme un capital. Si vous déplacez votre capital sur un compte courant, il faudra qu'il y reste. Le remettre par la suite sur un compte rémunéré vous obligera à le signaler comme un capital. Avec 80.000 euros, si ça ne bouge pas, la succession dépassera 39.000 euros et les sommes versées au titre de l'ASPA seront alors récupérables au décès. Tout pris en compte, le calcul que vous faites est-il le bon ?

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