Correction de carrière et travail à l’étranger non affiché sur le relevé – Normal ou oubli ?

Question

Bonjour à tous,

Je gère la demande de retraite de mon père, qui a 69 ans, et avant de la déposer, il a fallu demander une correction de carrière pour une période de travail à l'étranger du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2008

Cette correction a été demandée il y a plusieurs mois, mais elle reste "en cours de correction" sans évolution. J’ai déjà fourni tous les documents nécessaires, mais rien ne bouge.

J’ai lu plusieurs fois que si la mention du travail en Allemagne n’apparaissait pas sur le relevé de carrière, c’était normal et que cela devait se faire dans le formulaire de demande de retraite. Seulement, les autres années où il a travaillé en Allemagne apparaissent bien sur le relevé. (dont economat de l'armée fr)
Du coup, je ne sais pas si c’est un oubli ou si c’est juste plus long à traiter.

Est-ce que c’est normal, finalement, si le travail à l’étranger n’apparaît pas sur le relevé de carrière sur le site de l’Assurance Retraite ?

Est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation ? Combien de temps cela peut-il prendre ? Y a-t-il une action efficace pour accélérer le traitement (relance, courrier recommandé, autre) ?

Petite précision :

Normalement, sur le relevé de carrière français, seules les périodes cotisées en France apparaissent non ?? Mais dans mon cas, la période où mon père a cotisé en Allemagne est bien mentionnée de 1995 à 2001
. Par contre, la période de 2001 à 2008 , qui correspond pourtant au même employeur et au même régime de cotisation, n’apparaît pas.

Je ne sais pas si c’est un simple retard de mise à jour, un oubli administratif ou une différence de traitement selon les années. Quelqu’un a déjà rencontré ce genre de situation ?

Merci d’avance pour vos conseils.

GUY S · Answer

Déposer la demande de retraite de votre père. Quand il recevra sa notification de retraite vérifiez que cette période a bien été été prise en compte. Dans le cas contraire contestez devant la Commission de Recours Amiable de la caisse en joignant les justificatifs de cette période.

WalkingFred · Answer

C'est tout à fait cela. Le dossier de retraite prévoit une rubrique où l'on résume l'activité à l'étranger : période, lieu, numéro d'assurance dans le pays (si possible). Rien de +. La caisse demande alors à l'autre pays son relevé de carrière, et à réception, la France ajoute les trimestres étrangers. Elle fera 2 calculs. Un sans les trimestres étrangers, un avec : c'est le + intéressant des 2 qui sera versé. Le résultat dépend du point de départ, de la situation, de la carrière passée... La France peut aussi payer juste sur la partie française en attendant la réponse de la caisse étrangère. La caisse française ne vérifie pas la carrière étrangère : elle considère ce que lui transmet l'autre caisse comme valable. Les regles de conversion de périodes européennes sont évidemment différentes d'un pays à l'autre. Votre père aura une retraite allemande mais il n'en remplit pas forcément les conditions à la même date que la retraite française.

WalkingFred · Answer

Ce ne sera pas fait sans dossier. L'information "activité à l'étranger" est inutile, sans effet. Son absence a la même valeur que sa présence : inutile. Personne n'ajoutera ces trimestres juste pour les faire apparaître. Je vous ai dit que vous ne pouvez rien fournir allant dans ce sens. Ce que vous appelez des "preuves" n'a jamais été réclamé par la caisse, tout ce que vous avez fourni ne sert qu'à alourdir un dossier avec des documents improductifs. La caisse n'a pas besoin de la preuve que quelqu'un a travaillé en Allemagne, mais juste besoin qu'on lui indique qu'il y a une liaison à faire au dernier moment avec l'Allemagne, pour mettre à jour la totalité des trimestres. Pas pratique, inconfortable et certainement stressant...mais c'est ainsi que ça se passe quand on a une partie de carrière à l'étranger.

WalkingFred · Answer

Les carrières à l'étranger ne sont mises à jour qu'au dernier moment. Vous ne pouvez rien fournir qui serve à mettre des trimestres étrangers : seule la caisse étrangère a le nécessaire, et elle l'envoie quand la CARSAT le lui demande. Et la CARSAT ne le demande que quand elle en a besoin : trouver un point de départ carrière longue, justifier d'une certaine durée d'assurance globale pour un maintien de droits chômage, une demande de retraite. Mais jamais juste pour qu'on voit les trimestres. Trop de travail, pas assez de monde pour le faire,  Pour l'activité qui n'apparaît pas, soit il y a une erreur de l'employeur, soit il y a un changement de statut. Dans votre texte, on apprend que votre père a travaillé en Allemagne, mais je n'ai pas l'impression qu'il ait travaillé pour l'Allemagne. Ce ne serait alors pas un problème de cotisations étrangères mais un problème très très très courant d'employeur public qui est loin d'être impeccable dans ses déclarations. Si votre père travaillait pour la France et sous contrat français, alors on devrait voir la réponse sur ses bulletins de salaire/traitement : salarié ou fonctionnaire ou sous contrat allemand ?

yj001 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

@GUY S

J’entends bien votre démarche. Cependant, lorsque je fais la demande de retraite pour mon père, on me demande très tôt dans le formulaire si je suis d’accord avec son relevé de carrière. N’étant pas en accord avec celui-ci, il ne me semble pas approprié de le valider. J’aimerais vraiment que son relevé de carrière soit corrigé et complet avant d’engager la demande de retraite. Qu’en pensez-vous ?

@WalkingFred

J’ai compris que c’était la retraite française qui, lors de la demande, contacte la caisse de retraite du pays concerné (ici la Deutsche Rentenversicherung) si on indique avoir travaillé à l’étranger.

Pour répondre à votre question : oui, il a bien travaillé POUR l'Allemagne de 1995 à 2008, soit 13 ans, dans la même entreprise, avec le même employeur.

Ce que je ne comprends pas, c’est que sur son relevé de carrière, la mention "travail à l’étranger" apparaît bien de 1995 à 2001, mais rien entre 2001 et 2008.

Soit toute la période à l’étranger devrait être mentionnée, soit rien du tout et on me la demanderait au moment de la demande de retraite.

Actuellement, la correction pour la période 2001-2008 est en attente depuis des mois, alors que j’ai envoyé des preuves.

Comme ce n’est ni du ressort de la retraite de base ni de la complémentaire, j’ai peur que ça n’avance pas... Et personne n’est capable de me donner une réponse claire quand je contacte l’Assurance retraite.

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