Cotisations retraite non réclamées, comment récupérer mes trimestres ?

es

estelleB2

Membre (2 messages)
23h27
  • date d'inscription :26|10|2022
  • Profil :Libéral
Bonjour, je prépare ma retraite et je découvre que 4 ans n'apparaissent pas dans mon relevé de carrière. J'étais gérante d'une entreprise qualifiée de "profession libérale", de 2010 à 2014 (code APE 7021Z)
Aucun organisme ne m'a demandé de cotisation retraite. Mon expert comptable m'a dit que c'était le RSI à l'époque qui devait réclamer ces cotisations, mais il semblerait que ce soit en fait la CiCAV. Pouvez-vous m'éclairer ? Et savez-vous si et comment je pourrais récupérer ces trimestres ?
Merci d'avance
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
07h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
  Le code APE 7021Z correspond à une activité de conseil en relation publique et communication. Cette activité ne relève pas de la CIPAV. Voir les activités relevant de la CIPAV : Les professions relevant de la Cipav
Elle relève de l'ex RSI intégré dans le régime général des salariés sous l'entité Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Ces cotisations sont prescrites Elles ne peuvent plus vous être réclamées mais vous avez la possibilité de demander le paiement à l'URSSAF. Le montant de ces cotisations sera majorée de coefficients important.
es

estelleB2

Membre (2 messages)
13h26
  • date d'inscription :26|10|2022
  • Profil :Libéral
Bonjour, merci infiniment de votre réponse.L'URSSAF et la CICAV m'ont renvoyée l'une chez l'autre..
Il semblerait que mon problème vienne du bug de 2008, suite à la fusion informatique du RSI et de l'URSSAF, qui a engendré un grand nombre de dysfonctionnement pendant plusieurs années.
Mon interlocuteur à l'URSSAF n'était visiblement pas au courant.
Je ne sais pas si je peux faire valoir mes droits après tant d'années, d'après lui c'est de toute façon trop tard.
Si je parvenais à payer ces cotisations, vu que je ne suis pas responsable du fiasco du RSI, j'ose espérer qu'on ne me demandera pas une majoration.*-
Avez-vous une idée de la manière dont je pourrais me faire entendre à l'URSSAF ?
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
09h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Faites une demande de paiement à l'URSSAF. Si l'URSSAF ne répond pas ou rejette votre demande saisissez sa comission de recours amiable. En cas de rejet ou de non réponse vous pourrez saisir le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat. 
Si l'URSSAF accepte le paiement arrièré elle actualisera les cotisations en appliquant des coefficients de revalorisation. 

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