Demande d'infos pour cumul emploi retraite

Gr

Grazie

Membre (16 messages)
20h07
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
Mon époux a pris sa retraite carriere longue a 60 ans depuis Aout 2022,il etait sous le régime salarié.
Il aimerait reprendre une activité de commercant ambulant donc sous un autre régime.
La carsat dit que qu'il y a un plafond a ne pas dépasser.
J'ai lu que si on reprenait une activité d'un autre régime on pouvait cumuler retraite et activité sans limite de plafond.
Merci pour votre retour.



 
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
09h20
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il n'y a pas de limitation au cumul si vous reprenez une activité dépendant d'un autre régime que celui qui vous verse votre pension. Vous pouvez par exemple reprendre une activité d'indépendant tout en percevant une retraite du régime général des salariés. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
18h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si quelqu'un reprend une activité qui ne relève pas de la caisse qui verse la retraite, alors il peut en cumuler intégralement le revenu avec le montant de sa retraite, sans limite. Techniquement, cumuler une activité et une retraite qui ne relève pas de cette activité n'est pas un cumul emploi retraite. Ce serait un cumul emploi-retraite si votre mari reprenait une activité salariée car il la cumulerait avec une retraite de salarié, et ce serait d'ailleurs un cumul limité/plafonné car il n'a pas encore atteint l'âge légal de 62 ans.
Ne sont soumises au cumul emploi-retraite que les activités qui doivent être obligatoirement cessées our bénéficier d'une retraite. Or, il n'est pas obligatoire de cesser une activité d'indépendant pour percevoir une retraite de salarié, donc une activité d'indépendant peut être cumulée intégralement avec une retraite de salarié. La personne qui vous a renseigné se trompe.
Gr

Grazie

Membre (16 messages)
21h40
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci a vous pour vos réponses.
Gr

Grazie

Membre (16 messages)
15h56
  • date d'inscription :09|11|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,

Voici la réponse de la Carsat,j'ai du mal a comprendre et mon époux ne sais pas quoi faire.
Merci pour vos réponses.


Dans votre e-mail du 16 novembre 2022, vous vous interrogez sur le cumul d’une retraite et une reprise d’activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. Selon votre situation, le cumul de votre nouveau revenu activité et du montant de votre retraite est intégral ou plafonné. Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d'attribution (notamment la condition d’âge de départ). Le cumul intégral (retraite et nouveau revenu d’activité) est alors possible : à partir de l'âge d'obtention de la retraite au taux maximum (aussi appelé retraite à "taux plein", 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ou dès que vous avez à la fois 62 ans et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum. Vous pouvez dès lors reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement. Le cumul plafonné d’une retraite et d’un nouveau revenu d’activité Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite. Si l'une des conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé ne peut être remplie, il est possible de cumuler le revenu professionnel d'indépendant et la pension si ce revenu ne dépasse pas : 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans "les quartiers prioritaires de la politique de la ville". 19 866 € (moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale) pour toutes les autres zones Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois. En cas de retraite anticipée : Si le chef d'entreprise bénéficie d'une retraite anticipée (carrière longue, handicap), il peut bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant qu'il n'a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. Bon à savoir :

Une fois l'âge légal de départ à la retraite atteint (fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter 1957), il est possible de cumuler sans limite les revenus de cette nouvelle activité avec la pension de retraite dans le cadre du dispositif du cumul emploi retraite libéralisé.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
16h37
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ils ont répondu à côté, trop vite, sans tenir compte de la législation en vigueur. Ils vous ont fait une lettre qui n'est qu'un gros résumé des choses les plus courantes.
C'est la caisse qui verse la retraite qui applique ses règles de cumul emploi retraite. Or, les seules activités pouvant avoir en cumul emploi retraite un ilpact sur un eretraite du Régime Général sont les activités qui relèvent du Régime Général justement, des salariés agricoles et des salariés de certains régimes spéciaux.
J'essaie de vous mettre un lien : en le suivant, vous aurez accès à une circulaire CNAV 2017-29, qui est très claire, et que dont ceux qui vous ont écrit n'ont visiblement pas connaissance. Le problème est récurrent. Votre mari peut prendre l'activité souhaitée, vous devriez vous en convaincre avec le lien ci-dessous... Vous trouverez d'autres notions autour de ce thème sur legislation cnav, onglet "reglementation", rubrique "retraite personnelle" puis sous-rubrique "cessation d'activité et cumul emploi retraite"
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_29_18082017.pdf

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