Mise à jour des années de carrière militaire

Question

jour Ancien militaire (1985 à 2001), j'ai quitté l'armée avec une pension de retraite militaire.
J'ai rejoint une administration d'Etat depuis sans aucune interruption. A presque 56 ans, je commence à regarder les documents récapitulatifs de mes 2 carrières et je remarque la totale absence des données concernant ma carrière militaire dans le RIS.
Dois je réagir ? Que faire et surtout à qui m'adresser au cas où ?
Si je n'étais pas pensionné, j'aurais eu besoin d'une affiliation rétroactive et roulez jeunesse. Mais dans mon cas ? J'ai demandé un " extrait de l'état des services" il y a quelques années au bureau des archives de Pau. Est ce utile ?
J'ai aussi vu dans le forum que les armées n'envoyaient les relevés de trimestres qu'à la demande de liquidation. Pratique si on veut vérifier les données...

Autre question :
Je me suis engagé directement sans faire de service national militaire obligatoire. La première année de mon engagement, je n'ai perçu qu'une solde réduite pour tenir compte de l'année "due" comme tout à chacun à l'époque pour le service national. Cette année faite sera t'elle considérée comme "service national obligatoire" ? En effet, il semble que le calcul des trimestres pour le service national pourrait m'être favorable dans le calcul d'une carrière longue. Je me suis engagé un 29 mai 1985 et il semblerait que pour cette année là, je pourrais avoir 3 trimestres (calcul service national) et non 2 (calcul fonction publique).
Merci de vos éclaircissements.

WalkingFred · Answer

Vous n'aurez que 2 trimestres en 1985. C'est une période de fonction publique militaire qui ne sera jamais calculée comme le fait le Régime Général.

WalkingFred · Answer

Si quelqu'un a droit à un eretraite de l'Armée, alors seule la caisse de l'Armée validera la période de service militaire, qui compte d'ailleurs dans la durée au même titre que la carrière militaire. Il faut 15 ans d'armée pour avoir droit à une retraite de l'armée, et la période de service militaire est incluse dans ces 15 ans. Donc le principe de compétence d'une caisse ne s'applique jamais quand l'Armée est en jeu.
Une fonction publique est toujours prioritaire sur un autre régime spécial pour valider le service militaire.
Les régimes spéciaux sont composés de 2 "familles". D'un côté les fonctions publiques (Ouvriers d'Etat, Fonction territoriale de la CNRACL et les fonctions d'Etat. De l'autre côté, les régimes particuliers : il y en a 10 souvent confondus à tort avec des fonctions publiques (EDG-GDF, SNCF et RATP par exemple mais aussi l'Opéra de Paris, la Comédie Française ou le Sénat, la caisse des Mines, la Banque de France, la caisse des Cultes de la CAVIMAC, l'ENIM de la Marine Marchande). En dehors de quelqu'un qui aurait cotisé à une fonction publique (15 ans pour l'Armée, 2 ans pour les autres), un assuré ayant cotisé à un Régime Particulier verrait son service militaire validé par ce régime particulier si ce régime lui doit une retraite (les règles sont différentes d'un régime à l'autre). Dans ce cas, il n'y a pas à regarder la durée d'affiliation ou le régime d'accueil à la sortie du Service Militaire. Parfois, même une très courte période de cotisation à un Régime Particulier (par exemple quelques mois à la SNCF) donne compétence à ce régime pour valider la période de service militaire.

tc · Answer

Je ne connais pas le fonctionnement de la fonction publique. Mais au régime général, c'est effectivement seulement après dépot du dossier de demande de retraite que la Cnav sollicite l'autorité militaire pour connaitre la situation du pensionné militaire. Cependant cette situation, et les trimestres, vous devez bien l'avoir eu lors de l'attribution de votre pension. On rencontre souvent sur le forum des anciens militaire qui savent indiquer les trimestres retenus pour leur pension (notamment les trimestres effectifs et les trimestres de bonification). Pour la retraite de la fonction publique vous devriez interroger votre DRH.

Concernant la seconde partie de votre question, le Service National. Déjà en retrouvant les éléments pris en compte pour votre pension militaire, vous devriez avoir un début de réponse pour voir s'il a été retenu pour la pension militaire. Après consulter attentivement la rubrique "Compétence" de https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex
Extraits :
* Le régime auquel l'intéressé a été affilié en 1er lieu après la période de service est le compétent pour valider le service national.
* Si l'assuré a été affilié à un régime spécial (*), ce régime spécial est prioritairement compétent, même s'il n'est pas le 1er régime d'affiliation.
* Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes autre qu'un régime spécial, la période de service national est validée par le régime dans lequel l'assuré a la plus longue durée d'assurance.
* Cette durée est examinée au point de départ de la 1re retraite attribuée.

Compte tenu de tout cela, c'est soit la retraite militaire, soit la retraite de la fonction publique qui prend en compte le SN. Jamais il ne devrait y avoir application de la règle du Régime Général.

(*) j'ai du mal à interpréter le sens de régime spécial, même avec la liste donnée en lien. La fonction publique, civile ou militaire, est-elle un régime spécial ? Même si cette interrogation ne change pas ma reflexion globale.

Anonyme · Answer

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Jedi68 · Answer

Merci de ces explications précises sur le décomte du service national.
En effet sur mon titre de pension militaires, j'ai les durées de service. Il n'y a pas de raison pour qu'à la liquidation les durées de service effective brutes aient changé.
Bonnes fêtes. Merci encore