Trimestres animateurs Centres de loisirs

Di

Didier5

Membre (3 messages)
14h30
  • date d'inscription :18|05|2022
  • Profil :Salarié
Sur mon relevé de carrière, je constate que les années 1979 à 1985 ne conduisent à aucun trimestre validé.
Pendant ces années, j'ai effectué des activités salariées d'animateur en centre aéré (centre de loisirs sans hébergement).
Ces activités sont bien présentes sur le relevé mais ne valident aucun trimestre.
Toutefois, La Circulaire carrière 2017-1 du 13 janvier 2017, fiche 2.2.5 de la CNAV indiquent les salaire à reporter au compte à partir du 1er janvier 1979 : les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire (1,5 Smic horaire par jour).
L'objectif étant, comme l'indique la circulaire, de valider les trimestres correspondants.
Circulaire et fiche :
(https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_01_13012017.pdf ) et la fiche (http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_01_13012017_fiche_2_2_5.pdf)

Faut il comprendre que l'on peut faire rectifier les trimestres de droits à la retraite avec les éléments ci-dessus ?
tc

tc

Spécialiste (2286 messages)
19h59
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Avec les années, y a t-il des montants sur le relevé de carrière ? En 1979, smic horaire 12,93 X 1,5 = 19,40 par jour. Il fallait 2262 F pour valider un trimestre. Donc il faut avoir travaillé 2262 / 19,40 = 117 jours pour valider un trimestre.
EN

ENIROC

Membre (2 messages)
10h20
  • date d'inscription :25|09|2022
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour
Dans le même cas que vous j'ai travaillé en CLSH de 1987 à 1992 et aucun trimestre validé. Avez-vous pu obtenir gain de cause ?
Merci pour votre réponse.
Es

Esther92

Membre (7 messages)
14h11
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
Plusieurs personnes dans ce cas, quelqu'un a-t-il obtenu une réponse ? ou a saisi de la comission arbitrale de la CNAV ? Merci
Es

Esther92

Membre (7 messages)
14h01
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
La CNAV refuse d'appliquer ce calcul et s'en réfaire aux cotisations forfaitaires, auriez-vous eu d'autres infos sur une jurisprudence éventuelle ? Merci
Es

Esther92

Membre (7 messages)
14h03
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
Avez-vous pu obtenir une quelconque rectification ? Pour ma part, ils refusent d'appliquer les circulaires. Merci
Di

Didier5

Membre (3 messages)
19h49
  • date d'inscription :18|05|2022
  • Profil :Salarié
En fait, j'ai l'impression que les forfaits donnés dans les fiches, restent sur des montants très faibles, ne permettant pas de valider des trimestres : 
Animateur : salaire forfaitaire de 15 SMIC Horaire pour un mois de travail (donc équivalent à 2 jours de travail par moi... c'est ridicule
Je me trompe ? 
Di

Didier5

Membre (3 messages)
19h51
  • date d'inscription :18|05|2022
  • Profil :Salarié
Je me suis trompé... 30 SMIC Horaire pour un mois depuis 1979... soit 4 à 5 jours... pas beaucoup mieux
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
20h24
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, c'est le principe du salaire forfaitaire. La contrepartie, c'est que vous avez un salaire sans prélèvement, et votre net perçu est égal au brut, ou quasiment. Il n'y a pas que des inconvénients, mais l'avantage que vous avez eu, c'était il y a 35 ou 40 ans. Et à cette époque personne ne vous a parlé de l'inconvénient parce que ça n'en était pas vraiment un. En baissant l'âge légal, puis en créant des formes de retraites anticipées, l'inconvénient devient visible. Mais tout ce qui est décrit dans cette discussion est normal, et sans appel.
Es

Esther92

Membre (7 messages)
18h24
  • date d'inscription :06|10|2022
  • Profil :Salarié
L'application de la base forfaitaire n'est pas ce qui devait être fait par l'employeur. Il faut faire rectifier par  la CNAV mais c'est très compliqué et ce malgré leurs circulaires prouvant notre droit.

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