Trimestres validés et non cotisés

IS

ISA49

Membre (1 messages)
17h47
  • date d'inscription :25|10|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
bonjour,
j ai crée mon entreprise en 2001, la CCI, le comptable  m'ont encouragé à demander L'ACCRE nous garantissant aucun changement pour notre retraite ,  j'ai du m'inscrire à l'ASSEDIC mais je n'ai rien perçu de leur part car à l'époque les filets de sécurité pour les créateurs d'entreprises n'existaient pas.J'ai été exonéré des cotisations sociales , la CARSAT aujourd hui considère ces 4 trimestres validés et non cotisés et a cause de cela je ne peux pas partir en retraite à 60 ans en carriere longue.
cela me parait anormal, j'ai le sentiement de m'etre fait piégée surtout qu 'en 2003 j ai payé le ratttapage des cotisations de  2001 ....il y a t il un recours ? avez vous deja recu des questions similaires car mes demandes de médiations ont échoué et je trouve cette situation tellement injuste que je suis prete a saisir le tribunal des affaires sociales. merci pour votre réponse .
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
20h59
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En 2001, la retraite anticipée n'existait pas. Vous n'avez donc pas été piégée... Par qui ?
Donc quand on dit "aucun changement pour la retraite", c'est vrai : l'ACCRE fait des trimestres validés, ce qui ne recule en aucun cas la date d'effet de la retraite à l'âge légal, qui a été reculé entre temps. C'ets là où vous n'avez pas été piégée davantage que quelqu'un d'autre...
Pour une retraite carrière longue, il faut des trimestres cotisés, c'est à dire validés par le versement de cotisation. L'ACCRE n'est pas soumise à cotisation. Les trimestres d'ACCRE ne permettent pas de favoriser un départ en retraite anticipée.
Si vous avez payé un rattrappage de cotisations, ces cotisations doivent bien faire des trimestres cotisés sur l'année correspondante ???
En quoi vos demandes de médiation ont échoué ? On ne vous a pas répondu, ou la réponse n'est pas celle que vous espériez ?
ER

ERIC76

Membre (5 messages)
22h20
  • date d'inscription :22|10|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour Fred, votre réponse m'inquiète un peu, car c'est vrai qu'il y a énormements de réponses  différentes sur l'accre et même au 3960 !!! . Comme j'expliquais dans un message il y a quelques jours, suite a un licenciement en novembre 2008,après avoir passé 26 ans dans cette usine j'ai bénéficié d'un PSE. Donc en 2009 j’ai décidé de me mettre à mon compte en achetant une licence de taxi et j'ai bénéficié de l’accre par le pôle emploi versé en 2 fois de cette même année, avec une exonération de charges partielles pour cette année 2009.j'ai arrêté mon activité en aout 2020.Etant éligible pour la carrière longue, j'ai fais ma demande d'attestation, dont j'ai eu, une reponse favorable pour le 01/03/2022. je suis né en février 62 ( il me faut 168 Trimestres, dont 20 trimestres avant mes 20 ans que j'ai !!!)  Sur mon relevé de carrière est inscrit :  Durée totale d'assurance :170 Trimestres, Trimestres retenus : 170 Trimestres, Trimestres tous régimes 170 Trimestres, Trimestres cotisés 170 Trimestres ( même L'année 2009, année de l'accre ) alors je ne sais plus à lecture de ta réponse précédente, si je vais bien avoir droit de pouvoir partir en carrière longue à ma date souhaitée .Merci à l'avance pour ta réponse.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
19h48
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous avez 170 trimestres cotisés (et au moins 5 trimestres validés avant la fin de l'année de vos 20 ans), alors il n'y a pas de problème. Jusqu'à 4 trimestres de chômage dans une carrière peuvent être considérés comme cotisés en vue d'une retraite "carrière longue".
Votre année 2009 est comment ?
- que de l'ACCRE ?
- des revenus d'activités ? si oui, quelle somme ?
L'attestation que vous avez est une attestation éditée à quelle date ? Si c'est une attestation définitive, elle vous garantit votre droit à retraite anticipée. Si elle n'est pas définitive figure alors la mention "situation provisoire" quelque part.
ER

ERIC76

Membre (5 messages)
09h11
  • date d'inscription :22|10|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour Fred, Voici les précisions demandées.   Pour l’année 2009 Sur mon bilan : Chiffre d’affaires : 47671 Résultat net comptable : 13823 Et sur mon relevé de carrière :16486     Le texte du document pour l’attestation carrière longue :   Retraite anticipée carrière longue – Droit ouvert Monsieur, Le 25 aout 2021 Vous avez souhaité connaitre vos droits au regard de la retraite anticipée pour carrière longue. En application des textes en vigueur à la date d’examen de votre demande et selon les éléments en ma possession : Vous réunissez 18 trimestres avant fin 1982 année de vos 20 ans. Votre durée d’assurance cotisée est de 170 trimestres Vous pouvez donc obtenir votre retraite anticipée à la date du 01/03/2022 Sous réserve de toute absence de régularisation de cotisations Pour en bénéficier je vous invite à me retourner le formulaire ci-joint, au plus tôt 4 mois avant cette date.   Merci Fred pour votre réponse.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5334 messages)
09h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
En 2009, 16000 euros sont suffisants pour valider 4 trimestres cotisés, ce qui veut dire que l'ACCRE n'a strictement aucune incidence positive ou négative sur l'ouverture de votre droit à retraite anticipée puisque sur l'année en question il y a déjà le maximum de trimestres cotisés possibles.
Le document que vous avez reçu est une attestation définitive de retraite anticipée (= "droit ouvert") : c'est une garantie, vous pourrez prendre votre retraite anticipée au plus tôt à la date indiquée dessus.
ER

ERIC76

Membre (5 messages)
16h39
  • date d'inscription :22|10|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Merci infiniment pour votre réponse.
JF

JFBlejangot

Membre (3 messages)
16h26
  • date d'inscription :31|07|2025
  • Profil :Libéral
Bonjour, je suis dans le même cas que mes confères, je suis de décembre 1965, j'ai 4 trimestres validés et cotisés avant mes 20 ans, donc ça m'ouvre mes droits à une carrière longue à 62 ans avec 172 trimestres de validés et cotisés. J'ai été salarié jusqu'en décembre 1999 et j'ai créé ma société le 03/01/2000. On m'a conseillé le dossier ACCRE que j'ai fait et obtenu fin 1999. Après analyse de ma carrière qui est complète, j'ai 4 trimestres en 2000 qui sont validés mais pas cotisés. J'ai demandé à la CIPAV qui fait bien apparaitre mes revenus déclarés en 2000 si je pouvais cotisés ces trimestres de l'année 2000 mais ils m'ont répondu que étant sous dossier ACCRE c'est le régime de la CARSAT qui me gérait en 2000. La CARSAT rejette ma carrière longue à cause des 4 trimestres 2000 qui n'ont pas été cotisés (j'aurai dû toucher des indemnités chômage et ça aurait été bon!!! où va-t-on dans cette France?) Avez-vous une solution pour que je puisse cotiser mes fameux trimestres 2000, période pendant laquelle j'ai eu des revenus déclarés à la CIPAV afin de passer ces trimestres en cotisés?
Ko

Korus40

Membre (1 messages)
08h23
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, votre cas m interresse, je suis confronte au meme delire avec l accre et l urssaf , je peux partir en carriere longue mais mes trimestres n ont pas ete valides en 2008, debut d activite 2006...du coup ils tiennent compte de mo CA de 2006 au depart de mon entreprise, alors qu en 20008 j avais un ca de 19.000 euros.comment vous en etes vous sortie? Et combien avez vous paye pour ce rettrapage de cotisations? Si vous pouviez m aider ca serait super.merci beaucoup.christophe.

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