[CSS] Épargne pris en compte ou juste revenus générés ?

Vi

Vincent54874

Membre (3 messages)
21h27
  • date d'inscription :01|09|2023
  • Profil :Sans activité
Bonjour,

Je suis actuellement sans activité professionnelle et voudrais faire une demande de CSS. J'ai un peu d'épargne mais ne vois pas l'intérêt de payer inutilement une complémentaire si j'ai droit à la CSS.

Outre un "justificatif des revenus perçus de ou à l'étranger" (je n'ai malheureusement pas de compte en Suisse), la Sécu me demande d'indiquer le "montant des capitaux mobiliers" alors que, si j'ai bien compris, seuls les intérêts générés et déjà indiqués sur l'avis d'imposition sont pris en compte — en laissant d'ailleurs de côté l'épargne non-imposée comme le Livret A, LDD, etc.

Ai-je bien compris que l'épargne elle-même ne doit pas entrer en ligne de compte, mais uniquement les intérêts qu'elle génère ? Pourquoi l'avis d'imposition ne suffit-il pas ?

Merci.
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
08h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Il est retenu comme revenu 3% des capitaux mobiliers que vous possédez.
Vi

Vincent54874

Membre (3 messages)
12h17
  • date d'inscription :01|09|2023
  • Profil :Sans activité
Merci, mais apparemment, ce fameux 3% qu'on lit ici ou là ne concerne que les capitaux ne générant pas d'intérêt : "Déclarez le montant des sommes placées qui n’ont pas produit de revenus au cours des douze derniers mois : par exemple assurance vie, actions n’ayant pas généré de revenus etc. Ce montant sera intégré à hauteur de 3% de sa valeur." (source)

Les capitaux que je possède génèrent justement des intérêts, dont le montant figure sur l'avis d'imposition que j'ai bien sûr joint à ma demande.

D'où mon interrogation.
GU

GUY S

Spécialiste (8545 messages)
13h27
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Effectivement les capitaux qui génèrent des intérêts ne se voient pas appliquer les 3%. La Sécu veut savoir si vous avez d'autres capitaux qui ne figurent pas sur votre avis d'imposition.
Vi

Vincent54874

Membre (3 messages)
13h40
  • date d'inscription :01|09|2023
  • Profil :Sans activité
Ah oui. Je vais donc leur communiquer la liste des capitaux, générant ou pas des intérêts.

Comme quoi, ils ne sont pas si bien renseignés.

"Les produits de placement soumis à l'impôt ne sont pas à mentionner dans l'imprimé, il en est de même pour les revenus du patrimoine. Ils sont pris en compte selon les informations qui figurent sur votre dernier avis d'imposition connu ou votre dernier avis de situation déclarative à l'impôt.", Cerfa 52269.

Merci.

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