Désignation d’organismes assureurs

MIS À JOUR LE : par Previssima
Désignation d’organismes assureurs

La clause de désignation est une disposition prévue dans un accord de branche. La clause de désignation a pour objet d’imposer, aux entreprises relevant de la convention collective concernée, un organisme d’assurance pour la gestion de leurs contrats prévoyance et/ou santé.

Voir : Clause de désignation

Contenus recommandés

Comment sont désignés les bénéficiaires d'un contrat obsèques ?

Comment sont désignés les bénéficiaires d'un contrat obsèques ?
Comment mettre en place une mutuelle obligatoire dans mon entreprise ?

Comment mettre en place une mutuelle obligatoire dans mon entreprise ?
Comment mettre en place un régime de prévoyance en entreprise ?

Comment mettre en place un régime de prévoyance en entreprise ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.