Qui est affilié et cotise à l'IRCANTEC ?
MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE :
Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité | Travailleur indépendant
Les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, aussi appelés contractuels, sont affiliés et cotisent à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire.
Une cotisation IRCANTEC de vieillesse complémentaire est prélevée sur les revenus de l’agent. Elle est transformée en points sur le compte individuel de l’assuré puis en pension le jour de la liquidation de ses droits.
L’IRCANTEC concerne :
- Les agents contractuels de droit public
- Les agents recrutés sur contrat aidé (à compter du 22 janvier 2014) par une personne morale de droit public
- Les praticiens hospitaliers
- Les agents publics ne bénéficiant pas du régime de la CNRACL (contrat à temps non-complet de moins de 28 heures)
- Les titulaires sans droit à pension
- Les membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’État)
- Les élus locaux (maires, conseillers régionaux, présidents et vice-présidents d’intercommunalités)
- Les apprentis du secteur public non industriel commercial
