Formulaire de demande d'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise)
Le formulaire, disponible ci-dessous en téléchargement, permet de faire une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
À NOTER
Ce formulaire est disponible à titre indicatif (spécimen). Il faut se rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi pour avoir un exemplaire original.
L'ARCE est une aide financière destinée au demandeur d’emploi indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi) qui décide de créer ou de reprendre une entreprise. Elle est égale à 45 % des allocations chômage et est soumise à conditions.
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), ex-ACCRE.
La demande doit être réalisée auprès de l’agence France Travail de laquelle dépend l’entrepreneur, dès lors qu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise.
L’ARCE n'est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage (ARE) et l'aide différentielle de reclassement et en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.
