Société soumise à l’IR : comment fonctionnent les cotisations sociales ?
Les dirigeants de sociétés soumises à l'IR - impôt sur le revenu - doivent s'acquitter de cotisations sociales personnelles obligatoires calculées sur la base des revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour rappel, les cotisations sociales obligatoires ou charges sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements retenus sur les revenus. Elles servent au financement des prestations sociales : retraite, santé, prévoyance…
Les assurés (salariés, travailleurs indépendants, libéraux…) payent des cotisations sociales qui se mesurent en taux définis à partir d’une base de rémunération appelée assiette de cotisation.
Option pour l'IR : revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales
Dans une société ayant opté pour l'IR, les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales sont les suivants :
- Pour le calcul de leurs cotisations sociales, les entrepreneurs individuels et les associés de société soumise à l’impôt sur le revenu dans un régime réel d’imposition, catégorie des BIC et des BNC, doivent déclarer à l'URSSAF les bénéfices ou la part de leurs bénéfices dans la société
- Quant aux travailleurs indépendants donnant en location-gérance un établissement artisanal, un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, à une entreprise dans laquelle ils exercent une activité non salariée, un fonds de commerce, doivent également déclarer les loyers perçus qui sont alors également soumis à cotisations sociales
- Enfin, les produits financiers perçus par les sociétés soumises à l’IR, extournés du résultat fiscal pour être déclarés dans les revenus de capitaux mobiliers, doivent être ajoutés (hors abattement) dans les bénéfices déclarés
Eléments réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales
Les éléments réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales sont l’ensemble des exonérations dont le travailleur indépendant a bénéficié (primes et cotisations complémentaires facultatives « Madelin », entreprise nouvelle, jeune entreprise innovante, zone franche urbaine- territoire entrepreneur, activité de recherche et développement, zone de restructuration de la défense, zone franche DOM) ainsi que les plus-values à court terme exonérées.
Les allocations et indemnités journalières versées par le régime général (sauf celles versées dans le cadre d’une affection de longue durée) ou dans le cadre des contrats Madelin, sont imposables et doivent donc être incluses dans le revenu principal déclaré dans la déclaration fiscale et sociale.
Calcul des contributions sociales
Pour le calcul des contributions sociales doivent également apparaitre :
- Le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales déduites pour la détermination des revenus professionnels, déclaré à l’administration fiscale. Ce montant comprend les cotisations personnelles du chef d’entreprise et celles de son conjoint collaborateur, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des médecins)
- Le cas échéant, le montant des sommes perçues par le dirigeant non salarié, au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats ou de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
