Quel est le montant du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) ?
Le montant du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) dépend de la situation, des ressources du demandeur, du nombre d’enfants et de l’âge des enfants. Son montant varie selon que :
- La personne a été embauchée en emploi direct ou via un organisme
- La personne embauchée est une assistante maternelle ou une garde d’enfant
- Les bénéficiaires du CMG sont un couple ou s’il s’agit d’une personne seule
Pour rappel, le CMG est une aide financière, versée par la CAF ou la MSA, qui prend en charge une partie de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile. Il fait partie des dispositifs de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
Montant du CMG : emploi direct
Dans le cadre d’une embauche directe (sans passer par un organisme), le montant du CMG peut permettre de prendre en charge jusqu’à 85 % de la rémunération de la personne employée.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
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Plafonds de revenus 2023 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 |
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|---|---|---|---|
Enfant(s) à charge |
Plafonds de revenus pour un couple | ||
| Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à | |
| 1 enfant | 23 903 € * | 53 903 € * | 53 119 € * |
| 2 enfants | 27 295 € * | 60 659 € * | 60 659 € * |
| 3 enfants | 30 687 € * | 68 199 € * | 68 199 € * |
| au delà de 3 enfants | + 3 392 € | + 7 540 € | + 7 540€ |
*Les plafonds sont majorés de 40 % pour une personne seule. Dans ce cas, le parent bénéficie d’une prise en charge totale des cotisations.
Le tableau ci-dessous détaille les montants mensuels maximums de la prise en charge en cas de rémunération directe du salarié en fonction des plafonds de revenus :
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Montants mensuels maximums de la prise en charge en cas de rémunération directe du salarié |
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| Selon la tranche de revenus, de la plus faible à la plus élévée (voir ci-dessus) | ||||
| Âge de l'enfant | - de 3 ans | 538,27 € | 339,42 € | 203,62 € |
| de 3 ans à 6 ans | 269,14 € | 169,73 € | 101,81 € | |
Si l’enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.
EXEMPLE
Pour un couple ayant un enfant de 2 ans et 26 046 € de revenus, le montant maximal du CMG est de 538,27 €.
S’il est inférieur à 85 % du salaire versé à l’employé, il est versé en totalité. En revanche, si l’aide maximale représente plus de 85 % du salaire versé, les parents percevront un complément correspondant à 85 % de ce salaire.
Ainsi, toujours dans cet exemple, si le salaire versé est de 200 € par mois. L’aide maximale (538,27 €) est supérieure à ce salaire. Les parents percevront 170 € (85 % de 200 €).
Montant du CMG : via un organisme
Lorsque le ou les parent(s) passent par un organisme, le montant du Complément de libre choix de mode de garde sera différent selon s’ils embauchent une garde d’enfant (GD)* ou une assistante maternelle (AM)*, cependant que les plafonds de ressources restent les mêmes.
Un minimum de 15 % reste à la charge des parents.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
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Plafonds de revenus 2023 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 |
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|---|---|---|---|
Enfant(s) à charge |
Plafonds de revenus pour un couple | ||
| Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à | |
| 1 enfant | 23 903 € * | 53 119 € * | 53 119 € * |
| 2 enfants | 27 295 € * | 60 659 € * | 60 659 € * |
| 3 enfants | 30 687 € * | 68 199 € * | 68 199 € * |
| au delà de 3 enfants | + 3 392 € | + 7 540 € | + 7 540€ |
*Les plafonds sont majorés de 40 % pour une personne seule. Dans ce cas, le parent bénéficie d’une prise en charge totale des cotisations.
Le tableau ci-dessous détaille les montants mensuels maximums de la prise en charge (en fonction des plafonds de revenus) :
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Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus |
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|---|---|---|---|
| Âge de l'enfant |
Quand l'association ou l'entreprise emploie un assistant maternel Selon la tranche de revenus, de la plus faible à la plus élévée (voir ci-dessus) |
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| - de 3 ans | 818.62 € | 678.78 € | 543,04 € |
| de 3 ans à 6 ans | 407,27 € | 339,40 € | 271,52 € |
| Âge de l'enfant |
Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche Selon la tranche de revenus, de la plus faible à la plus élévée (voir ci-dessus) |
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| - de 3 ans | 984,26 € | 848,47 € | 712,72 € |
| de 3 ans à 6 ans | 492,13 € | 424,24 € | 356,36 € |
Majoration du Complément de libre choix de mode de garde
Le montant du complément de libre choix de mode de garde peut être majoré :
- En cas de travail à temps partiel
- En cas de garde à des horaires spécifiques
- Si le parent est handicapé
Travail à temps partiel
Lorsque le parent bénéficiaire du CMG a pris un emploi à temps partiel, le complément peut être cumulé avec la PREPARE selon les modalités suivantes :
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Cumul CMG et PREPARE |
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Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PREPARE |
Versement du CMG |
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Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 % |
Possible Montant : 50 % du montant du complément |
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Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 % |
Possible Montant du complément à taux plein |
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Pour une cessation d'activité professionnelle |
Impossible |
Garde à des horaires spécifiques
Lorsque le parent bénéficiaire est contraint de faire garder son enfant en raison de ses horaires spécifiques de travail, par exemple du lundi au samedi de 22h à 6h ou les dimanches et jours fériés, une majoration de 10 % des plafonds de prise en charge est appliquée.
Elle peut être attribuée aux couples et au parent isolé. Les parents sont concernés par cette majoration lorsque :
- L’enfant est gardé mis de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques
- Et si les deux parents travaillent à des horaires spécifiques pendant ces heures
Elle est cumulable avec la majoration pour adulte handicapé ci-dessous.
Parent ou enfant handicapé
Si l’un des parents ou le demandeur bénéficie de l’allocation adultes handicapés (AAH), le montant maximal de la prise en charge est majoré de 30 %. La même majoration est appliquée si l'enfant est bénéficiaire de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
